Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 14/12/2023
Question posée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Denis Bouad. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture.
Je veux témoigner solennellement dans notre hémicycle de la détresse d'un grand nombre de vignerons.
Dans mon territoire, je suis moi-même très souvent confronté à leurs souffrances. Le 25 novembre dernier, à Narbonne, 6 000 viticulteurs d'Occitanie ont manifesté dans le calme.
Monsieur le ministre, seul un accompagnement massif de l'État permettra de sortir de la crise. C'est pourquoi nous demandons un plan Marshall pour la viticulture. Celui-ci doit être à deux étages.
En premier lieu, les aides d'urgence doivent servir à sauver les exploitations confrontées à d'importantes difficultés de trésorerie. Elles devront être justement calibrées. Les fonds doivent être débloqués rapidement, afin d'être réellement utiles et efficaces ; aucune exploitation ne doit être laissée sur le côté ! La mesure de « l'année blanche » doit également être mise sur la table.
En second lieu, il s'agit de construire un plan d'avenir pour la filière autour de deux grands objectifs : d'une part, permettre à toute une génération de viticulteurs de sortir dignement de la profession après une vie de travail ; d'autre part, encourager le renouvellement des générations, en facilitant l'installation de jeunes agriculteurs.
Face aux tensions qui existent sur le marché, il faudra recourir à de l'arrachage. Celui-ci doit être temporaire, mais également social, et être correctement indemnisé.
Sécuriser les nouvelles générations, c'est également apporter des réponses au défi climatique, ce qui suppose d'adapter les pratiques, les cépages et l'accès à la ressource en eau.
Cela soulève aussi l'enjeu de la résilience, qui se comprend notamment au travers de l'assurance agricole. D'ailleurs, monsieur le ministre, nous attendons toujours que le Gouvernement engage les discussions pour sortir de la référence de la moyenne olympique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd'hui rassurer ces hommes et ces femmes qui, par leur savoir-faire, font la fierté de nos territoires ?
Pouvez-vous leur apporter des réponses sur le juste calibrage des mesures d'urgence et sur un plan d'avenir ambitieux pour la filière ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 14/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Denis Bouad, hélas ! je ne suis pas le ministre de l'agriculture... (Exclamations ironiques.)
M. Mickaël Vallet. Heureusement !
M. Olivier Véran, ministre délégué. Néanmoins, je partage avec vous la passion du bon vin et de notre patrimoine, dont fait partie la viticulture !
Nous ne méconnaissons pas les difficultés rencontrées par la profession des viticulteurs. Vous les avez mentionnées : reprendre une exploitation agricole et faire face au désastre climatique ou au mildiou, pour prolonger le débat qui s'est tenu la semaine dernière au Sénat.
J'ai moi-même pu constater - ce n'était pas dans le Sud-Ouest - que des agriculteurs avaient arraché des cépages traditionnels français pour planter des cépages italiens, portugais et espagnols, lesquels sont plus résistants à la chaleur. Cela a évidemment un impact culturel et patrimonial très fort dans le milieu viticole, où l'on aime la terre et son pays, et où l'on aime le faire savoir.
Monsieur le sénateur, vous nous demandez comment l'État peut accompagner les viticulteurs, notamment du Sud-Ouest, qui sont cette année confrontés à de grandes difficultés.
M. le ministre Marc Fesneau vous l'a dit, aucun dispositif légal ne permet, hélas ! de mettre en place le fonds que vous souhaitez.
M. Hussein Bourgi. Changez la loi !
M. Olivier Véran, ministre délégué. Néanmoins, je vous le rappelle, afin de soutenir les vignerons confrontés à une situation économique particulièrement dégradée dans certains bassins de production, un fonds d'urgence de 20 millions d'euros a été inscrit dans le projet de loi de finances, voté récemment au Sénat. Il sera déployé pour accompagner les viticulteurs qui rencontrent le plus de difficultés de trésorerie, notamment dans le Sud-Ouest.
Par ailleurs, en lien avec la filière, nous continuons à étudier des soutiens complémentaires, pour accompagner les viticulteurs dans la crise qu'ils traversent.
Je veux également rappeler l'engagement fort du Gouvernement en faveur de la viticulture : 572 millions d'euros de soutien après le gel de 2021 ; quelque 17 millions d'euros après le gel de 2022 ; enfin, 26 millions d'euros, la même année, après la grêle. À chaque fois, l'État est capable de se mobiliser pour soutenir la viticulture, vous pouvez le mesurer.
Cette année encore, le Gouvernement débloquera 200 millions d'euros pour un dispositif d'aides exceptionnelles.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Olivier Véran, ministre délégué. Par ailleurs, M. le ministre de l'agriculture a annoncé mener un travail pour mettre en place un dispositif de prêt bonifié. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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