Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 23/11/2023
M. Thomas Dossus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la difficile transparence de son ministère sur la réalité des effectifs de police et gendarmerie nationale à Lyon en particulier et pour l'ensemble des collectivités territoriales en général.
Régulièrement, le ministère de l'intérieur communique les renforts de policiers et gendarmes nationaux sur le département du Rhône et la ville de Lyon, mais le solde net des forces mobilisées n'est pas évoqué.
Dans une optique partenariale de bonne coopération entre l'État et la ville de Lyon et pour améliorer le continuum de sécurité, il apparaît indispensable de disposer d'une vision fidèle des effectifs de police et gendarmerie nationale sur le territoire. Le maire de Lyon a demandé à plusieurs reprises au ministère de l'intérieur de lui communiquer l'évolution des effectifs. Il l'a fait par courrier à 4 reprises : le 11 octobre et le 30 novembre 2022, puis le 24 janvier et le 28 mars 2023 - ces trois derniers courriers ayant été envoyés en recommandé avec accusé de réception. Le ministère n'a répondu à aucun d'entre eux.
Face à ce silence qui complique le dialogue et le partenariat indispensable entre forces de sécurité, la ville de Lyon a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui lui a répondu le 22 juin 2023 que sa demande était légitime. Fort de ces éléments, le maire de Lyon a choisi de saisir la justice administrative afin de disposer de ces chiffres ; il est aujourd'hui en attente de décision. Toutefois, le ministère de l'intérieur n'a toujours pas répondu.
L'opacité sur les effectifs réels est dommageable et pourrait laisser penser que la sécurité des Lyonnaises et des Lyonnais n'est pas la priorité du ministère et que les annonces de renforts ne seraient en réalité que le remplacement de départ d'effectifs.
Dans l'esprit d'améliorer le travail partenarial des collectivités locales et du ministère de l'intérieur sur l'enjeu crucial de la sécurité publique, il souhaite savoir si le Gouvernement compte communiquer le solde net de ses effectifs de manière transparente et régulière à la ville de Lyon ainsi qu'à l'ensemble des collectivités qui le demandent.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, auteur de la question n° 926, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Thomas Dossus. Dans le contexte de sécurité renforcée actuel, à quelques jours du début des festivités du 8 décembre à Lyon, durant lesquelles les forces de sécurité nationales et municipales vont travailler main dans la main, comme elles l'ont toujours fait, pour assurer la sécurité des Lyonnais, ma question ne se veut pas polémique, mais elle porte sur une dimension centrale des relations entre le Gouvernement et les collectivités territoriales : la transparence.
Régulièrement, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, conformément à ses engagements, communique sur les renforts de policiers et de gendarmes nationaux dans le département du Rhône et la ville de Lyon. Toutefois, le solde net des forces présentes réellement n'est jamais évoqué. Pourtant, dans une optique de bonne coopération entre l'État et la ville de Lyon, et pour améliorer le continuum de sécurité, il semble nécessaire de disposer d'une vision fidèle des effectifs de police et de gendarmerie nationales sur notre territoire.
Le maire de Lyon a demandé à plusieurs reprises au ministère de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer l'évolution des effectifs nets. Le ministre n'a répondu à aucun de ses quatre courriers en ce sens. Résigné, il a saisi la justice administrative pour obtenir ces chiffres. Il est aujourd'hui en attente de cette décision. Pendant ce temps, le ministère n'a toujours pas répondu.
L'opacité des effectifs réels est dommageable et pourrait laisser penser que les annonces de renforts ne seraient en réalité que le remplacement de départs. Cette situation n'est pas tenable, monsieur le ministre. Est-il envisageable de communiquer le solde net des effectifs de la police et de gendarmerie nationales de manière transparente et régulière à la ville de Lyon, ainsi qu'à l'ensemble des collectivités territoriales qui le demandent ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur, comme le dit Gérald Darmanin, la sécurité, c'est l'affaire de l'État, dans un continuum de sécurité. Elle s'appuie aussi sur le maire, agent de l'État, qui dispose d'un certain nombre de moyens, en particulier dans une immense métropole comme la vôtre. Je comprends donc votre question, et vais vous donner les chiffres que vous attendez.
La loi du 24 janvier 2023, que vous connaissez parfaitement, prévoit que, chaque année, dans un rapport annexé, le Gouvernement publie les effectifs nets de police et de gendarmerie dans chaque département. Je pourrais donc vous demander un peu de patience : le 23 janvier 2024, vous pourrez poser la question à Gérald Darmanin, qui vous répondra très précisément.
Mais vous avez de la chance : je vais vous donner toutes les données chiffrées avant l'heure.
M. Thomas Dossus. Très bien !
M. Philippe Vigier, ministre délégué. À ce jour, précisément, la circonscription de sécurité publique de Lyon, qui couvre dix-huit communes, dispose d'un effectif opérationnel de 1 485 gradés et gardiens de la paix, contre 1351 en 2016 : ce sont donc 134 personnels de plus. D'ici à la fin du mois de décembre, il y aura 35 arrivées et huit départs, soit 27 gardiens de la paix supplémentaires. L'ensemble des services de la sécurité publique sur l'agglomération de Lyon comportent 2 170 gradés et gardiens de la paix, et 38 arrivées sont prévues avant la fin du mois.
Pour comparer, il faut tenir compte du périmètre. Celui-ci a évolué, vous le savez. La deuxième métropole de France fait l'objet d'une attention particulière du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Les chiffres que je vous ai donnés le montrent. Nous publierons les statistiques que nous publierons, comme la loi nous y oblige.
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.
M. Thomas Dossus. Je remercie le ministre de cette transparence. Je regrette simplement qu'il ait fallu en arriver à cette question orale alors qu'une bonne coopération aurait consisté à répondre aux courriers adressés par le maire de Lyon. Nous attendons désormais les rapports réguliers prévus par la Lopmi.
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