Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 30/11/2023

Rappel de la question n°08418, publiée le 21/09/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°08418 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 30/11/2023 - page 6626

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

La question est caduque