Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 30/11/2023
M. Henri Leroy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022. Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2022 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 28 septembre 2023. La quasi-totalité des indicateurs sont en hausse et 77 victimes supplémentaires d'homicide sont enregistrées par rapport à 2021. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié en septembre 2023 « Insécurité et délinquance en 2022 » qui dresse un panorama détaillé des 18 indicateurs de délinquance enregistrée et consolide les premiers chiffres publiés en janvier 2023. On note ainsi une hausse de 9 % des homicides entre l'année 2021 et 2022, soit 959 victimes. Il souhaiterait ainsi connaître la nationalité (ou la binationalité) des auteurs de ces homicides.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 25/04/2024
Les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers dans les personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie pour plusieurs catégories d'infractions, sur le plan national. Ces informations figurent dans le bilan annuel de la délinquance produit par le SSMSI, par exemple dans le dernier disponible (Insécurité et délinquance en 2022 : bilan statistique). Toutefois, les données publiées portent sur les grandes aires géographiques d'origine des étrangers mis en cause, par sur leur nationalité. Par ailleurs, il est à ce jour impossible au SSMSI de savoir si les mis en cause sont binationaux. S'agissant des homicides, les données font apparaître que 1 358 personnes ont été mises en cause pour homicide par les services de police et de gendarmerie en 2022, dont 82 % de Français et 18 % d'étrangers. Les personnes étrangères sont donc plus nombreuses parmi les mis en cause (18 % de l'ensemble) que leur part dans l'ensemble de la population (8 %). Leur part est cependant moins importante concernant les homicides commis au sein de la famille (13 % cf. « Les homicides en France de 2016 à 2021 », Interstats Analyse n° 47). La répartition des étrangers mis en cause est comme suit : Union européenne : 2 % ; Europe hors UE : 2 % ; Afrique : 11 % ; Asie : 1 % ; Amérique, Océanie et indéterminé : 1 %. En 2023, 239 étrangers ont été mis en cause pour homicide, soit 17 % des mis en cause, sur un total de 1 400 personnes mises en cause par les services de police et les unités de gendarmerie. Le détail par nationalité n'est pas encore disponible.
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