Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/11/2023

Rappel de la question n°08460, publiée le 21/09/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°08460 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2023 - page 6518

Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

La question est caduque