Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/11/2023
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés liées à l'identification du numéro de passeport que rencontrent de nombreux Français établis à l'étranger. Le passeport est le seul document d'identité reconnu par les autorités locales, en dehors de l'Union européenne. Le numéro de passeport est, dans de nombreux pays, utilisé par les autorités locales pour de multiples démarches liées au séjour d'un étranger sur leur sol. Or ce numéro change lors de chaque renouvellement de passeport, contrairement à la pratique de nombreux pays utilisant un numéro d'identification unique se retrouvant sur l'ensemble des documents d'identité, et ce tout au long de la vie. Cette particularité peut engendrer des difficultés pour la reconnaissance du détenteur dudit passeport dans les fichiers de l'administration locale, notamment dans le cadre des visas de long séjour conditionnant la régularité de ce dernier. Il lui demande si la question d'un numéro d'identité unique est à l'étude, sur le même principe que le numéro de sécurité sociale unique. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour rendre plus aisée l'identification des Français de l'étranger, afin de faciliter leurs démarches administratives auprès des autorités locales.
- page 6529
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le