Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 23/11/2023
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la réduction des aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'. Les évolutions de ce dispositif prévoient une réduction drastique des aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024 et l'instauration d'une conditionnalité pour favoriser la réalisation d'un projet de rénovation globale. Une telle décision entraînerait des conséquences importantes pour les budgets de certains ménages modestes, qui habitent souvent en milieu rural et qui ont fait le choix du chauffage au bois pour limiter l'augmentation de leurs factures énergétiques. Il est important de rappeler que le chauffage au bois domestique permet par ailleurs d'atténuer significativement les pics d'appel de puissance électrique en hiver, ce qui a pu être utile lors des périodes de tension sur le réseau électrique national. De plus, cette évolution pourrait avoir des conséquences directes sur le tissu économique de la filière, qui compte de nombreuses petites et moyennes entreprises, ancrées dans les territoires ruraux et qui permettent souvent un approvisionnement local. La poursuite du développement de cette filière, qui a un rôle à jouer pour la décarbonation de notre mix énergétique, passe par un soutien clair du Gouvernement et par le maintien des dispositifs qui ont fonctionné ces dernières années. Ainsi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement vis-à-vis du chauffage au bois et de sa filière économique, et de préciser les modalités de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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