Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 16/11/2023
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution du dispositif MaprimeRénov' pour le chauffage au bois domestique.
Le bois représente en effet la source d'énergie renouvelable la plus accessible financièrement et la plus utilisée en France, 7, 2 millions de ménages possédant un équipement de chauffage au bois.
Or, dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov', le Gouvernement prévoit de réduire drastiquement les aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024. Cette mesure ne manque pas d'interroger alors que l'utilisation du bois permet une amélioration de la performance énergétique, mais également une réelle décarbonation de la chaleur des bâtiments. À ce titre, le chauffage au bois domestique joue donc un rôle important au sein de notre mix énergétique. Cette décision est d'autant plus surprenante qu'elle priverait une partie importante des ménages les plus modestes - et habitant souvent en milieu rural - d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive.
Par ailleurs, la filière chauffage au bois représente environ 21 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects, pour 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Il apparait donc important et nécessaire de maintenir, tant pour les consommateurs que les professionnels de la filière bois, le dispositif actuel.
Aussi, elle souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 13/06/2024
Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, ) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, ) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, ), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov'pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov'par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.
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