Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 02/11/2023
Mme Anne Souyris interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les guets-apens homophobes.
Selon une enquête pour le journal d'information Mediapart, 300 personnes gays seraient tombées dans un guet-apens homophobe entre 2017 et 2021. Ce chiffre, élevé, est malheureusement probablement sous-estimé. En 2022, il s'agirait de 122 victimes de guets-apens homophobes, c'est-à-dire une agression tous les 3 jours.
Dans leur enquête, les journalistes remarquaient que peu de ces agressions donnaient lieu au dépôt d'une plainte et, lorsque c'est le cas, que l'enquête autour du caractère homophobe de l'agression était trop souvent insuffisante. Le Gouvernement n'avait alors pas répondu aux sollicitations des journalistes.
L'homophobie et les LGBTQ-phobies sont encore trop banalisées par des discours violents dans l'espace public, que ce soit par exemple par des propos inacceptables lors de matchs de foots proférés par des supporters. L'homophobie et les LGBTQ-phobies ne sont pas des opinions, ce sont des délits.
Face à la multiplication de ces agressions, l'association SOS homophobie appelle le Gouvernement à interdire d'accès le site de rencontres Coco et à obliger les sites de rencontres à diffuser des messages d'alerte et de prévention.
Elle ajoute qu'il convient d'une part, de faciliter le dépôt de plainte en formant les gardiennes et gardiens de la paix aux discriminations LGBTQ-phobes et en permettant le dépôt de pré-plainte par téléphone et sur internet, d'autre part, de lutter contre la banalisation des LGBTQ-phobies dans l'espace public.
Elle interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il compte mettre en place pour prévenir et condamner les guets-apens homophobes.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, auteure de la question n° 900, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Anne Souyris. En France, on humilie, on frappe, on vole, on tue des homosexuels dans le plus grand des silences. Selon une enquête de Mediapart, 300 personnes gays seraient tombées dans un guet-apens homophobe entre 2017 et 2021. Ce chiffre est sûrement sous-estimé compte tenu de la honte ou de la peur ressentie par ces personnes à l'idée de dévoiler leur homosexualité, mais aussi du faible nombre de plaintes, étant donné les trop nombreux obstacles.
En 2022, il y aurait eu une agression tous les trois jours. Samedi dernier encore, un homme fut victime d'une agression homophobe dans le Val-d'Oise après avoir été entraîné dans un guet-apens qui s'est révélé meurtrier pour l'un des agresseurs.
Face à la multiplication de ces agressions, SOS homophobie a appelé le Gouvernement à interdire l'accès au site de rencontre Coco et à obliger les autres sites de rencontre à diffuser des messages d'alerte et de prévention. Il faut en effet faire tout ce qui est possible pour mettre fin à l'impunité de Coco, qui est devenu un terrain de chasse pour les homophobes. Nous devons sécuriser ce site ou, du moins, le rendre le moins accessible possible.
Que peut faire le Gouvernement face à ce genre de site ? Et qu'a-t-il prévu pour attaquer en justice ses responsables ?
Il est urgent de faciliter le dépôt de plainte en formant les gardiens de la paix aux discriminations LGBTQIA+phobes et en permettant le dépôt de préplaintes par téléphone. Il n'est plus acceptable qu'en 2023, l'on refuse de prendre une plainte ou l'on puisse se gausser d'une personne victime d'homophobie, qui a déjà dû prendre son courage à deux mains pour se rendre au commissariat.
Enfin, quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour prévenir et condamner les guets-apens homophobes ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Souyris, vous appelez l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les guets-apens homophobes. En 2022, le ministère de l'intérieur a comptabilisé 4 040 actes anti-LGBT+.
Nous estimons néanmoins qu'une grande majorité des victimes, notamment d'injures homophobes, ne déposent pas plainte : elles ont en effet pu souhaiter organiser une rencontre anonyme et ainsi désirer ne pas se faire connaître auprès des forces de l'ordre, de peur que leur orientation sexuelle ne soit exposée, en particulier à leur entourage.
Il faut donc prévenir au maximum ce risque d'agressions. Pour cela, le ministère de l'intérieur s'est engagé, dans le cadre du plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, à cartographier les lieux et horaires où les agressions sont le plus souvent commises. L'objectif est de renforcer les patrouilles de sécurité pour lutter contre de nouvelles agressions, sur la base des informations dont disposent les autorités.
L'enjeu de la formation des forces de l'ordre est majeur, et le Gouvernement rappelle son engagement de former 100 % de policiers et de gendarmes. L'écoute des personnes qui viennent déposer plainte et la libération de leur parole sont également essentielles. Le réseau de référents LGBT dans les commissariats a ainsi été lancé dès 2018 sous l'impulsion du Gouvernement.
Pour finir, je rappelle que le Gouvernement soutient le déploiement de l'application Flag !, qui permet de signaler anonymement des actes anti-LGBT, notamment les guets-apens. Elle facilitera l'identification des situations d'atteinte aux personnes LGBT+ sans que celles-ci aient besoin de révéler leur identité si elles ne le souhaitent pas.
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