Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 09/11/2023
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud.
En effet, entre les mois de septembre 2022 et juillet 2023, l'indemnité de résidence (IRE) a chuté d'environ 14 %. Cette baisse progressive engendre des difficultés en matière de ressources humaines : deux agents de l'ambassade de France à Pretoria ont quitté leurs fonctions de manière anticipée cette année et le poste d'agent ressources au consulat général de France à Johannesburg est resté vacant de 2020 à 2022.
Plusieurs facteurs plaident en faveur d'une revalorisation de l'IRE. D'une part, compte tenu des distances entre l'Afrique du Sud et la France, les vols directs sont rares et le coût des billets d'avion est considérable. D'autre part, le pays connaît un phénomène d'insécurité croissant, dont nos personnels ne sont pas épargnés. Dans ces conditions, les agents sont tenus d'observer un certain nombre de règles, telles que l'interdiction de prendre les transports en commun ou l'obligation de se loger dans des quartiers sûrs, qui génèrent des frais élevés pour l'achat d'un véhicule, la location d'un logement dans un périmètre sécurisé ou encore la souscription d'un contrat de sécurité et de surveillance mensuel. Par ailleurs, le pays connaît une crise d'approvisionnement en électricité provoquant des coupures régulières qui contraint les agents à faire l'acquisition d'onduleurs dont le prix reste élevé. Enfin, bien que le taux de change entre l'euro et le rand soit favorable ces derniers mois, le taux d'inflation dans le pays a atteint 6,9 % en 2022 et le coût de la vie sur place est en hausse : les prix du gaz, de l'électricité, mais aussi des loyers, des frais de scolarité et frais de cantine des élèves - indexés sur l'inflation - ont cru de manière significative.
Cette baisse de l'indemnité de résidence est intervenue dans un contexte d'accroissement de la charge de travail des personnels, avec l'organisation de la coupe du monde de rugby en France qui a provoqué a minima un doublement des demandes de visas Schengen et la poursuite des tournées consulaires effectuées dans les pays voisins dépourvus de sections consulaires.
Elle lui demande si une réévaluation de l'indemnité de résidence pourrait être octroyée aux agents des trois postes sud-africains, afin de compenser la perte de leur pouvoir d'achat, de leur permettre de remplir leur mission dans les meilleures conditions possibles et de garantir leur sécurité et celle de leur famille.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/02/2024
L'indemnité de résidence à l'étranger (IRE), qui est versée à tous les personnels de l'État et de ses établissements publics à caractère administratif en service à étranger, vise à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence. L'ensemble des indemnités sont ajustées régulièrement afin de tenir compte notamment des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger. Quatre ajustements trimestriels sont réalisés chaque année - exercices de « change-prix » -, au cours desquels les données de change et d'inflation sont traitées de manière mécanique. Dans ce cadre, les taux d'inflation pris en compte correspondent aux pourcentages d'évolution des prix locaux desquels est retranché le taux d'inflation en France. Ces principes de calcul sont mis en oeuvre de manière uniforme dans l'ensemble des pays d'affectation des agents. Appliqués à l'IRE versée en Afrique du Sud, ils ont conduit à des évolutions successives à la baisse en 2023, en avril, juillet et octobre. Le sens de ces évolutions s'explique par l'importance du gain au change réalisé, dans le contexte de forte appréciation de l'euro par rapport à la monnaie locale au cours de la période de référence des ajustements concernés. En plus de ces quatre exercices de « change-prix », un exercice annuel de « reclassement » est mené pour prendre effet le 1er janvier de chaque année. Il est réalisé sans impact budgétaire (péréquation entre grilles). Il permet de prendre en compte, au-delà des déterminants économiques du change et de l'inflation, l'évolution des conditions de vie des agents. Dans ce cadre, une attention particulière est portée par ce ministère à chaque situation locale, au regard de critères tels que la sécurité des personnes. Il a ainsi été tenu compte des éléments de contexte signalés par les agents en poste en Afrique du Sud lors du dernier exercice, qui a été conduit en novembre et décembre. Les taux d'évolution traduisant les résultats de l'exercice de reclassement et de l'exercice de « change-prix » au 1er janvier 2024, pour l'ensemble des pays et notamment l'Afrique du Sud, feront l'objet d'une publication prochaine au Journal officiel.
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