Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 30/11/2023
Question posée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la nuit de samedi à dimanche, des tirs en rafale se sont fait entendre dans le quartier Stalingrad à Dijon.
Ces tirs d'armes de gros calibre sur un immeuble visaient non pas à intimider, mais à tuer. Les cibles étaient vraisemblablement de jeunes dealers, installés dans l'entrée, bien connue, de cet immeuble.
Les jeunes ont pris la fuite sans être touchés, mais une balle a atteint un homme qui dormait, dans son lit, au premier étage.
Depuis, à Dijon, ce sont les mêmes émotions que celles que nous avons connues à Nîmes, en août dernier, après le décès d'un jeune garçon de 10 ans, ou à Marseille, en septembre, après celui d'une jeune femme de 24 ans.
L'incompréhension, tout d'abord : comment peut-on être tué chez soi par une balle perdue ?
La douleur et la peur, ensuite : celles de ne plus être en sécurité, soi-même et sa famille, jusque dans son domicile.
La colère, enfin : tout le monde connaissait, semble-t-il, ce point de deal, l'usage grandissant des armes et l'insécurité de ce quartier.
Madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville, face à l'augmentation de 57 % des homicides et tentatives d'homicide entre 2022 et 2023, face à l'ampleur des trafics qui gangrènent nos quartiers, mais aussi nos campagnes, quelles sont vos réponses ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville publiée le 30/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Madame la sénatrice Loisier, vous l'avez rappelé, dans la nuit de samedi à dimanche, un père de famille de 55 ans a été tué par balle dans son sommeil, à son domicile. J'ai une pensée sincère pour sa famille. Elle a perdu un proche, victime collatérale d'un règlement de comptes sur fond de trafic de drogue.
Lorsqu'un point de deal est particulièrement visé et harcelé par les services de police et de gendarmerie, comme celui de Dijon, nous le savons, les règlements de comptes et les batailles de territoire redoublent de violence.
L'État ne reculera pas pour éradiquer le trafic de drogue.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a immédiatement envoyé et déployé la CRS 8 à Dijon. Ces renforts resteront autant de temps que nécessaire. Dans l'agglomération de Dijon, les services de l'État sont totalement mobilisés autour du préfet pour lutter pied à pied contre le trafic de stupéfiants, grâce au déploiement de moyens extrêmement importants. Depuis le début de l'année, dans le département de la Côte-d'Or, 1 252 opérations ont été conduites, 2,4 tonnes de stupéfiants saisies, 368 interpellations opérées.
À l'échelon national, ce sont 14 410 opérations de démantèlement de points de deal qui ont été menées, en hausse de 30 % par rapport à 2022. Face au trafic de drogue qui gangrène nos quartiers, le Gouvernement déploie les moyens d'agir.
Mais il faut aussi être intraitable à l'encontre des consommateurs. Car, sans consommateurs, je l'ai dit plusieurs fois, il n'y a pas de trafic, il n'y a pas de dealers.
Madame la sénatrice, soyez assurée que le ministre de l'intérieur et des outre-mer et l'ensemble du Gouvernement mettent tout en oeuvre pour lutter efficacement contre ces fléaux que sont la délinquance et le trafic de stupéfiants. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.
Mme Anne-Catherine Loisier. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer les initiatives de M. le préfet Robine...
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Excellent préfet !
Mme Anne-Catherine Loisier. ... et l'intervention de la CRS 8, venue faire « place nette ».
Un certain nombre de questions se posent encore. Que se passera-t-il après ? Au-delà d'une opération « coup de poing », la population de ces quartiers a besoin d'une présence dans la durée, pour s'assurer qu'elle ne se retrouvera pas seule face à ces bandes violentes.
Quel dispositif le Gouvernement pense-t-il mettre en place en ce sens ?
Les forces de l'ordre, en effet, font un travail remarquable. Mais, nous le savons, les effectifs des brigades spécialisées sont insuffisants dans nos territoires.
Madame la secrétaire d'État, vous avez parlé des consommateurs. Ne serait-il pas temps de relancer des campagnes de sensibilisation, voire de revoir le montant des amendes forfaitaires, pour les rendre plus dissuasives ?
Enfin, nous le savons tous, la réponse pénale n'est pas à la hauteur de ce phénomène. Elle inquiète de plus en plus nos concitoyens, elle décourage les policiers et les gendarmes, elle nourrit le sentiment d'impunité chez les délinquants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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