Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 23/11/2023
Question posée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
« Gestion de la commune », option « autodéfense » : tel est le nouveau module de formation proposé aux maires, dispensé notamment par les forces du Raid. Quelle est la prochaine étape ? Que les maires deviennent à leur tour des militaires de carrière ?
L'augmentation croissante des agressions d'élus, notamment des injures anonymes en ligne, et sa conséquence directe, à savoir les démissions en cascade de maires, sont devenues le marronnier de l'assemblée générale des maires de France. C'est aussi le symbole de l'échec de notre République.
L'origine de ce fléau ne fait aucun doute : c'est le délitement de l'autorité et la contestation quasi systématique des décisions prises par ces élus.
Malgré les discours de fermeté, les marques d'indignation et même les postures martiales du Gouvernement, la situation ne cesse de se dégrader. Les récentes annonces, dont la création d'un numéro vert pour les élus, dispositif que l'Association des maires de France (AMF) a d'ailleurs déjà mis en oeuvre, ne suffiront pas.
Prenons le problème à bras-le-corps. Mettons fin à cette dérive, qui conduit à l'ensauvagement de la société.
La perte de l'autorité de l'État est le problème majeur de notre pays. Sans une extrême fermeté envers ceux qui font désormais de la violence un mode d'expression comme un autre, nous n'y arriverons pas.
Pour ma part, je suis fière d'appartenir au groupe Les Républicains du Sénat, qui, le premier, a su tirer la sonnette d'alarme et, face à ce fléau, émettre des propositions fortes, adoptées ici même le mois dernier.
Madame la Première ministre, la situation est intenable. La République va mal. Nos édiles sont inquiets. Vos annonces, nous les connaissons, mais rassurez-nous : de nouvelles mesures sont-elles prévues pour que nos maires puissent, enfin, exercer leur mandat sans l'angoisse d'être agressés ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville publiée le 23/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Madame la sénatrice Borchio Fontimp, la protection des élus est une priorité - vous avez raison de le souligner. Elle concourt à la protection de la République dans son entièreté.
M. François Bonhomme. Ça commence bien...
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Or, comme vous le relevez, nous faisons face depuis un an à une recrudescence des violences envers nos élus, lesquels ont été victimes d'agressions particulièrement abjectes.
Les élus locaux, notamment les maires, sont les premiers touchés : si le nombre de violences physiques n'augmente pas, les menaces et les outrages se multiplient.
Le Gouvernement s'est engagé pour mieux mesurer ce phénomène, mieux prévenir les atteintes infligées aux élus et mieux sanctionner ceux qui les attaquent. Il a décrété la mobilisation générale, afin de provoquer un véritable choc civique.
Concrètement, nous avons créé un « pack sécurité » destiné aux élus et lancé un plan national de lutte contre les violences faites à ces derniers. Ces initiatives seront financées à hauteur de 5 millions d'euros pour 2024. J'ajoute que 3 400 référents élus, policiers et gendarmes sont d'ores et déjà dédiés à cette politique.
Dans chaque arrondissement, préfets et procureurs ont réuni les élus. Bientôt, des boutons d'alarme seront mis en service et des systèmes de vidéoprotection dédiés installés. (M. Philippe Bas s'exclame.)
Le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae) a pour mission de suivre ce phénomène et de coordonner la mise en oeuvre de ces mesures. Il assure le suivi individuel quasi quotidien d'une cinquantaine de cas.
M. le ministre de l'intérieur et M. le garde des sceaux sont au travail. Lundi dernier, un numéro d'assistance psychologique destiné aux élus et à leur famille a été activé, en lien avec France victimes.
M. Rémy Pointereau. Où est la protection ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Cette semaine, un premier point d'étape sera effectué par Mme Dominique Faure lors du congrès des maires. Ma collègue chargée des collectivités territoriales rencontrera les maires en compagnie de magistrats, de gendarmes et de policiers.
Le diagnostic est désormais clair, les moyens sont déployés (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) et nous nous assurerons que les résultats sont à la hauteur de la mobilisation. J'espère que vous le ferez avec nous. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour la réplique.
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Madame la secrétaire d'État, comme nous nous y attendions, vous avez énuméré les mesures déjà annoncées par votre gouvernement sans proposer de traiter les causes de ce fléau ou détailler de nouvelles initiatives...
Or il est grand temps d'agir réellement pour mettre fin à cette crise civique majeure, dont les violences envers les élus sont le triste reflet, et de mobiliser des moyens en conséquence.
Au lieu d'enseigner la théorie du genre à nos enfants (Protestations sur des travées des groupes SER et GEST.), peut-être faudrait-il leur apprendre en classe à respecter nos élus, nos institutions et les valeurs de la République ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Alain Duffourg et Mme Christine Herzog applaudissent également.)
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