Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 16/11/2023
Question posée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Rapin. Le rouge et l'orange : ces deux couleurs sont désormais familières, mais si angoissantes pour les habitants du Pas-de-Calais.
Mes premiers mots iront donc vers les sinistrés des deux tempêtes et des inondations, qui se prolongent depuis trois semaines. Je pense aux habitants sinistrés, bien trop nombreux. Ils n'ont plus de maison, ils n'ont plus de vêtements ni de chaussures ; désespérés, leur regard est vide.
Les maires sont également désespérés. Malgré leur courage, ils sont épuisés et à bout de solutions.
Je pense aux sinistrés agricoles, qui n'ont plus de champ à semer, plus de bêtes à faire pâturer, plus de légumes à récolter.
Je pense aux sinistrés économiques, qui ne peuvent plus faire fonctionner leurs entreprises ni faire travailler leurs salariés.
Jamais nous n'avons connu de catastrophe d'une telle ampleur, avec une étendue géographique si importante. Jamais nous n'avons autant souhaité la solidarité locale et nationale pour venir effacer le désespoir d'un avenir sombre, encore à découvrir.
Au-delà de la solidarité des collectivités locales, déjà précisée et qui va s'accroître, au-delà de la solidarité nationale, pleinement assurée dans l'urgence par nos préfets et leurs services, la représentation nationale et les collectivités attendent des précisions pour le futur de ces sinistrés.
Nous avons aussi besoin d'une solidarité européenne. Comme je l'ai rappelé au Président de la République hier, je souhaite que l'on puisse d'ores et déjà activer les trois mécanismes de soutien européen : la protection civile de l'Union européenne ; le fonds de solidarité de l'Union européenne, activable pour les catastrophes régionales ; et l'instrument d'aide d'urgence.
Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, quelles dispositions nationales le Gouvernement compte prendre ? L'Union européenne est-elle déjà sollicitée dans la gestion de cette catastrophe naturelle ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 16/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, oui, nous avons activé les dispositifs européens.
Nous allons même un peu plus loin, puisque le Président de la République a souhaité que nous comparions la manière dont nos amis belges et hollandais, qui sont confrontés en ce moment même à des inondations similaires, mobilisent leurs mécanismes nationaux. Quel type d'accompagnement budgétaire prévoient-ils ? Quelle politique d'adaptation en amont mettent-ils en place ?
Dans la mesure où nous avons affaire à un événement climatique hors norme dont nous avons des raisons de penser qu'il se reproduira - les experts nous prédisent de plus en plus d'épisodes de pluies intenses et de sécheresses estivales -, il convient de regarder comment les autres pays se préparent.
Dans le même temps, permettez-moi de valoriser l'action de Marc Fesneau, qui a déclenché le dispositif sur les calamités agricoles. Il a fait ce matin un certain nombre d'annonces, à la fois pour les départements qui ont été touchés par la tempête Ciaran, par la tempête Domingos et par les inondations : 80 millions d'euros seront débloqués pour accompagner nos agriculteurs - les exploitants de fraises à Plougastel, tout comme les cultivateurs de betteraves ou les éleveurs que vous évoquez, se retrouvent aujourd'hui dans le dénuement. Nous sommes déterminés à utiliser tous les leviers nationaux et européens pour accompagner les sinistrés sur l'ensemble de notre territoire.
Au-delà des chiffres, au-delà des mécanismes, au-delà des reconnaissances, au-delà des labels, nous devons collectivement avoir une pensée, comme vous venez de le faire, monsieur le sénateur, pour les élus, les bénévoles, les associations et les employés municipaux qui sont sur le terrain et qui, depuis des jours et des jours, ne comptent ni leurs heures ni leur peine.
Je vous remercie de leur avoir rendu cet hommage. Ils sont au coeur de nos pensées. Nous pouvons collectivement les applaudir pour ce qu'ils font depuis le 6 novembre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.
M. Jean-François Rapin. Monsieur le ministre, je me tiens à votre disposition, avec les présidents de région et de département, pour rencontrer la Commission européenne.
Vous m'avez répondu sur les plans à mettre en place, mais pas forcément sur les financements. Or c'est un point sur lequel il convient d'être précis.
M. Michel Savin. Eh oui !
M. Jean-François Rapin. Par ailleurs, preuve est faite, monsieur le ministre, qu'il vaudrait mieux - comme tous les maires l'ont souligné hier - reparler de curage, de faucardage, de fascinage, de débroussaillage et de bassins de rétention pour nos cours d'eau en étant à l'écoute des élus locaux...
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-François Rapin. ... plutôt que de dépenser trop d'argent en études incessantes, usantes, traînantes et parfois inutiles ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Amel Gacquerre applaudit également.)
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