Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 16/11/2023
Question posée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Vincent Louault, Mme Frédérique Puissat et M. Laurent Somon applaudissent également.)
Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Depuis une quinzaine de jours, le département du Pas-de-Calais subit des inondations exceptionnelles alors même qu'il avait été fragilisé par la tempête Ciaran quelques jours auparavant.
Près de 250 communes ont été affectées par des épisodes de pluies torrentielles, de crues et d'inondations sans précédent, en termes aussi bien de durée que d'intensité. Il est tombé en un mois ce qui tombe habituellement en six mois.
Les dernières annonces du Gouvernement vont dans le bon sens. L'état de catastrophe naturelle a été prononcé pour 244 communes du Nord et du Pas-de-Calais. D'autres départements sont touchés dans les Hauts-de-France, mais également dans plusieurs régions.
Un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités a été créé. C'est une première enveloppe bienvenue, mais elle est insuffisante au regard des dégâts.
Monsieur le ministre, la visite du Président de la République hier, à Saint-Omer, a révélé les besoins criants des sinistrés et des communes pour faire face à cette catastrophe, aussi bien pour gérer l'urgence qu'en matière de prévention. Les attentes sont de tous ordres : financier, juridique opérationnel.
Financièrement, d'abord, il est impossible aujourd'hui d'avancer un chiffrage des dégâts et des désordres pour les habitants, mais également pour les commerçants, artisans, agriculteurs, entrepreneurs. Quoi qu'il en soit, il est à présent indispensable de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour permettre à chacun de reprendre une vie normale.
Juridiquement, ensuite, les élus - dont je salue l'investissement sans faille auprès leurs administrés - vous demandent de la souplesse dans l'exercice de leurs compétences. Il convient, par exemple, de faciliter l'entretien des cours d'eau et des fossés, qui est encadré par trop de normes et de contraintes, en raison essentiellement de conditions environnementales excessives.
Monsieur le ministre, avec le réchauffement climatique, ce type d'événements risque de se multiplier. Les séquelles sont matérielles, mais également psychologiques.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Amel Gacquerre. Comment allez-vous redonner confiance à nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 16/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Gacquerre, vous étiez présente, hier, lorsque le Président de la République, Olivia Grégoire, Marc Fesneau et moi-même sommes allés à la rencontre des sinistrés des communes concernées. Ce déplacement faisait suite à la visite effectuée par Gérald Darmanin, la semaine dernière.
Aujourd'hui même, une proposition de simplification sur les curages des rivières a été transmise au Conseil d'État. Ce sujet ne concerne pas que le Nord et les Hauts-de-France ; cette avancée est attendue dans divers territoires. Si nous avons pu agir aussi rapidement, c'est que nous y travaillions déjà depuis un certain temps. Nous étions arrivés à une copie permettant de concilier les impératifs écologiques et les besoins de prévention que vous évoquez.
Je veux rendre justice, madame la sénatrice, aux institutions et aux élus locaux de ce territoire. Grâce aux travaux qu'ils ont conduits, et malgré des niveaux de crue historiques, nous n'avons pas eu autant de sinistrés qu'il y a vingt ans. Les digues, les dispositifs de bassin, le suivi régulier dans divers territoires ont donc porté leurs fruits.
En revanche, il convient de trouver un meilleur équilibre entre le principe de précaution, qui montre ses résultats, et la nécessité de ne pas aller trop loin dans des exigences qui finissent par heurter le bon sens et par limiter notre capacité à intervenir.
Au-delà, il importe de faire aussi face à l'urgence. Un fonds de 50 millions d'euros a été annoncé afin - c'est un début - d'accompagner sans attendre les collectivités en matière d'infrastructures et d'ouvrages d'art. Un travail de consolidation des dégâts va s'engager. Le ministre de l'intérieur a reconnu hier l'état de catastrophe naturelle. Lorsque l'eau baissera véritablement - en début de semaine prochaine, nous l'espérons - nous tirerons toutes les conséquences de ces événements en termes de prévention et de suivi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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