Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 16/11/2023
Question posée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, le Pas-de-Calais connaît depuis deux semaines les inondations les plus catastrophiques du siècle. Plus d'un tiers des communes sont touchées : habitations, entreprises, exploitations agricoles ou bâtiments publics.
Je tiens à saluer l'immense courant de solidarité de tout le pays, qui apporte un peu de chaleur aux populations dans ce moment dramatique. Les élus locaux, en particulier les maires, si souvent décriés et découragés, qui s'impliquent aux côtés des sinistrés, jour et nuit, font une fois de plus la démonstration de leur dévouement. Ils souhaitent une simplification des procédures qui leur permettrait d'intervenir, entre autres, en matière d'entretien des marais et des fossés.
Merci à tous ces volontaires - anonymes, associations, pompiers, sécurité civile, agents communaux et services de l'État - qui font un travail admirable.
Hier, la visite du Président de la République nous a donné l'espoir d'une implication durable de l'État. Les premiers actes attendus par la population pour résoudre les problèmes ont été posés.
Les 50 millions d'euros d'aide d'urgence sont un premier pas. Toutefois, à l'évidence, nonobstant la participation des assurances, les investissements nécessaires pour reconstruire, puis prévenir de telles catastrophes, feront exploser cette enveloppe.
C'est d'un véritable plan Marshall pour le Pas-de-Calais dont nous avons besoin, monsieur le ministre.
L'immensité des problèmes à résoudre, le relogement de nos populations dans le désespoir ne doivent pas nous exonérer de premières réflexions sur les mesures structurelles nécessaires. Je pense notamment à la création de bassins de rétention d'eau, à l'entretien des écluses, des pompes et des wateringues...
Offrons rapidement des perspectives, posons les premiers actes, faute de quoi des entreprises partiront, des agriculteurs jetteront l'éponge et la désespérance s'ancrera dans la population.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur la réflexion de l'État et la réponse qu'il entend apporter aux propositions du président de la région des Hauts-de-France et du président du département du Pas-de-Calais ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
- page 8605
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, Christophe Béchu et moi-même nous sommes rendus dès le premier jour dans votre département, dans notre région. Puis sont venus le Président de la République, Christophe Béchu et le ministre de l'agriculture.
Face à des inondations extrêmement impressionnantes faisant suite à une tempête ayant touché l'ouest de la France, nous sommes évidemment aux côtés des habitants du Pas-de-Calais et du Nord, puisque le Nord, singulièrement du côté de la Flandre, a été aussi touché.
Les habitants du Pas-de-Calais ont connu à la fois la tempête, avec des submersions, et des inondations extrêmement importantes, qui ne sont pas terminées.
Je voudrais d'abord remercier les services de secours, quels qu'ils soient, policiers et gendarmes de la protection civile, sécurité civile, qui ont permis d'évacuer 6 000 personnes. Si les incidents matériels s'avèrent extrêmement graves, aucune perte humaine n'est à déplorer.
Plus de 1 000 sapeurs-pompiers sont intervenus. La moitié d'entre eux étaient des militaires du ministère de l'intérieur ou des sapeurs-pompiers des autres départements de France. Ils ont témoigné de la solidarité que vous avez évoquée, madame la sénatrice.
Hier, avec le ministre de la transition écologique, nous avons réuni la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. Ainsi, dans votre département, 191 communes ont été reconnues, au Journal officiel, en état de catastrophe naturelle. Une vingtaine de communes l'ont été dans le Nord. Encore 30 communes doivent déposer leur dossier. Dans la mesure où la situation est particulièrement difficile, il y aura une session de rattrapage la semaine prochaine.
Le Président de la République a annoncé la création d'un poste de sous-préfet pour le Pas-de-Calais et pour le Nord afin d'organiser cette simplification. Je me rendrai samedi après-midi dans votre département pour installer ce sous-préfet et réunir et écouter les élus. Je demanderai notamment aux assureurs d'assumer leur rôle, comme le Gouvernement l'a fait en reconnaissant l'état de catastrophe naturelle.
Je laisserai le ministre de la transition écologique répondre aux autres questions, en particulier sur les curages et les dotations d'investissement qui peuvent concerner les communes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
- page 8605
Page mise à jour le