Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 09/11/2023
Question posée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
Nous sommes entrés dans une ère où la compétition stratégique entre les puissances est désormais la norme, et où la lutte contre les ingérences étrangères est devenue une préoccupation de chaque instant. La délégation parlementaire au renseignement en a d'ailleurs fait le thème central de son dernier rapport.
Son président, Sacha Houlié, membre de votre majorité, madame la Première ministre, y propose un plan d'action pour protéger les intérêts économiques et scientifiques de notre pays. En résumé, il vous invite à sortir du déni.
C'est un voeu similaire que nous formulions le 2 août dernier, avec mes collègues du groupe Les Républicains, dans une tribune intitulée : « Cessons de vendre nos fleurons les plus stratégiques à des puissances étrangères. »
Nous alertions sur la décision du groupe Atos de céder une partie de ses activités à la société EP Equity Investment, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
Depuis cette publication dans les colonnes du Figaro, pas une semaine ne se passe sans un nouveau rebondissement : chute vertigineuse du cours d'Atos, fronde des actionnaires, plaintes déposées auprès du parquet national financier (PNF), départ forcé du président d'Atos, ou encore, cette semaine, arrivée très opportune d'un nouvel investisseur.
Bien sûr, Atos est une entreprise privée, mais elle n'est pas une entreprise comme les autres. C'est sur elle, sur ses supercalculateurs, que repose une partie de notre souveraineté nucléaire.
Son démantèlement et, surtout, l'immixtion d'acteurs étrangers, fussent-ils européens, dans son activité font peser un risque inacceptable.
Alors que l'enjeu est crucial, comment comprendre le silence assourdissant de votre gouvernement sur cette question ?
Madame la première ministre, reprenez les choses en main ! Le projet de M. Kretinsky fera-t-il, oui ou non, l'objet d'un contrôle au titre des investissements étrangers en France ?
Nous attendons une réponse claire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Bravo !
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 09/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Cédric Perrin, vous avez raison de le dire : Atos n'est pas une entreprise comme les autres.
Ce fleuron industriel français, qui fournit plus de 100 000 emplois, est présent dans plus de soixante-dix pays. Grâce à cette entreprise, des savoir-faire technologiques français rayonnent depuis plus de vingt ans dans le monde entier.
Il est vrai que, certes pour une part minoritaire de ses activités, Atos revêt un intérêt stratégique pour la souveraineté numérique de notre pays.
Je pense évidemment aux supercalculateurs - Atos est la dernière entreprise européenne à savoir les concevoir et les produire -, mais aussi à la cyberdéfense et à la cybersécurité - Atos est le premier partenaire des jeux Olympiques et Paralympiques en la matière -, ou encore, comme vous l'avez rappelé, à la supervision de notre parc nucléaire.
Mme Valérie Boyer. Et la réponse ?
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Cependant, contrairement à ce qui a été proposé, notamment à l'Assemblée nationale, le Gouvernement n'est pas favorable à la nationalisation d'Atos, comme le ministre de l'économie et des finances l'a rappelé ce matin.
D'une part, une telle décision ne réglerait pas les problèmes opérationnels et financiers de l'entreprise. D'autre part, Atos a besoin non pas de la tutelle de l'État, mais bien d'investisseurs et de partenaires industriels. (M. Jacques Grosperrin s'exclame.)
Cela étant, je veux rappeler, pour vous rassurer, qu'une prise de participation en deçà de 10 % ne confère à son auteur qu'une influence très marginale sur la vie de l'entreprise. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Rachid Temal s'exclame également.) Par ailleurs, nous n'hésiterons pas à activer le contrôle des investissements étrangers en France.
Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le code monétaire et financier soumet toute prise de participation par un acteur étranger dans une entreprise d'importance stratégique en France à une autorisation du ministre de l'économie et des finances.
M. Rachid Temal. Et que fera-t-il ?
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Où est-il ?
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Soyez assuré que, sous l'autorité de la Première ministre, le Gouvernement est attentif à l'avenir d'Atos comme à la garantie de la souveraineté numérique de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.
M. Cédric Perrin. Monsieur le ministre, ceux qui, comme moi, attendaient une réponse claire en sont pour leurs frais ! De fait, l'absence de réponse à ma question obligera le Sénat à exercer son devoir constitutionnel de contrôle. (Très bien ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
En accord avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées exercera bien son devoir de contrôle sur l'affaire Atos. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, SER et CRCE-K.)
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