Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 09/11/2023
Question posée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre Barros, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Pierre Barros. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mort du jeune Nahel, tué à l'âge de 17 ans, lors d'un contrôle routier, par le tir d'un policier a été le point de départ de huit jours d'émeutes d'une rare intensité, dans toute la France.
Pendant cette tempête urbaine, en tant que maire de Fosses, dans le Val-d'Oise, j'ai été témoin, comme beaucoup d'autres élus, d'actes de violence et de dégradation.
Je salue l'engagement des forces de l'ordre - police et gendarmerie -, des agents des services publics, des élus et des citoyens pendant cette période.
Quatre mois après ces tragiques événements, la présentation du plan du Gouvernement était très attendue.
Madame la Première ministre, vous avez dévoilé vos propositions il y a bientôt deux semaines, dans l'amphithéâtre de la Sorbonne. J'y étais, et je peux vous assurer que de nombreux élus en sont ressortis déçus.
Vos propositions restent largement insuffisantes pour répondre aux enjeux de nos territoires.
Votre plan mêle le tout-répressif et le contrôle social ; il s'impose, telle une double peine, notamment aux familles monoparentales.
Madame la Première ministre, avez-vous bien entendu ce que demandent les élus locaux ? Ne pensez-vous pas que, si des communes ont développé des polices municipales et demandent aujourd'hui leur armement, c'est tout simplement parce que les forces de l'ordre ont purement et simplement disparu de leur territoire ?
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous avez refusé des effectifs supplémentaires dans la loi Sécurité globale !
M. Pierre Barros. Ne pensez-vous pas que le triptyque prévention-répression-insertion gagnerait à ce que l'État assume clairement ses compétences régaliennes liées au maintien de l'ordre public ?
À ce sujet, que proposez-vous pour la prévention spécialisée, si utile pour nos quartiers ?
Enfin, madame la Première ministre, parler de police de proximité, c'est parler de complémentarité. Il faut accroître les effectifs de police et de gendarmerie nationales sur nos territoires,...
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous avez voté contre !
M. Pierre Barros. ... mais il faut aussi reconnaître le métier de policier municipal pour ce qu'il est, par une rémunération et une évolution de carrière qui soient à la hauteur de l'engagement des policiers.
Madame la Première ministre, déploierez-vous les moyens nécessaires au succès de cette ambition ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville publiée le 09/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la citoyenneté et de la ville. Monsieur le sénateur Pierre Barros, j'apporterai plusieurs réponses à votre vaste question.
Précisons d'abord que la prévention spécialisée relève, me semble-t-il, de la compétence des départements. Cela dit, des mesures ont été prises en la matière.
Vous m'interrogez sur les réponses apportées par le Gouvernement aux émeutes urbaines.
Citons d'abord - vous faites bien de les rappeler - les actions immédiates de gestion de crise visant à rétablir l'ordre républicain et notamment la mobilisation, par le ministre de l'intérieur, de moyens exceptionnels.
Ensuite, des mesures fortes ont été prises pour favoriser la reconstruction, au travers d'un projet de loi transpartisan.
En parallèle, le Gouvernement a pris le temps du diagnostic et de la concertation, avec les élus locaux et les acteurs de terrain, pour rechercher des solutions.
Le 26 octobre dernier, la Première ministre a annoncé un ensemble de mesures fortes, qui concernent toutes les dimensions de l'action publique et non pas seulement la sécurité.
Je veux tout d'abord citer la mise en place de forces d'action républicaine (FAR), dont l'objectif est de renforcer tous les services publics.
Je l'ai dit plusieurs fois : je suis très attachée à ce que le droit commun s'applique dans les quartiers prioritaires comme sur l'ensemble du territoire national.
M. Laurent Burgoa. Comme c'est courageux...
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Trois de ces FAR seront déployées à titre expérimental à Besançon, Valence et Maubeuge. C'est le moment ou jamais de mener des expérimentations : si vous me permettez l'expression, on a tout essayé, sauf ce qui marche.
Ensuite, la responsabilisation des parents est un enjeu majeur. Nous souhaitons créer une contribution citoyenne à verser quand une infraction est commise par un mineur. Cette contribution participera également à l'indemnisation des victimes, dont on parle trop rarement à mon sens.
Pour renforcer l'encadrement des jeunes délinquants ou décrocheurs, nous développerons également des dispositifs visant leur insertion dans une vie citoyenne et active, comme les classes de défense ou le service militaire volontaire.
Enfin, en ce qui concerne l'usage des réseaux sociaux - vous n'ignorez pas qu'ils ont joué un rôle de catalyseur dans ces émeutes -, nous créerons une peine complémentaire de suspension de compte utilisateur en cas d'infraction commise sur une plateforme en ligne.
Notre réponse est donc multiforme. Il serait trop long d'énumérer ici les annonces qui ont été faites au Comité interministériel des villes (CIV). (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Sous l'autorité de la Première ministre, le Gouvernement mobilise tous les leviers à sa disposition pour que ces événements ne se reproduisent plus.
Monsieur le sénateur, nous pourrions en discuter plus longuement,...
M. le président. Il faut conclure !
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. ... tant les mesures ont été fortes et nombreuses. (MM. François Patriat et Olivier Bitz applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Barros, pour la réplique.
M. Pierre Barros. Madame la secrétaire d'État, nous avons lu les communiqués de presse, nous connaissons leur contenu. À titre expérimental, l'État pourrait commencer par faire son travail ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER. - M. Michel Savin applaudit également.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Faites aussi le vôtre !
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