Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 09/11/2023
Question posée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Mme Nadège Havet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, du Pas-de-Calais à l'Occitanie, les tempêtes Ciaran et Domingos ont traversé notre pays. La Bretagne a été lourdement touchée, notamment dans le Finistère. Des rafales ont été enregistrées à 207 kilomètres par heure à la pointe du Raz, à 193 kilomètres par heure à l'île de Batz. Trois personnes ont perdu la vie - dans l'Aisne, au Havre et à Pont-Aven, dans le Finistère, où Frédéric Despaux, employé d'Enedis, est décédé en intervention.
Je souhaite également souligner le remarquable travail du préfet du Finistère et, à travers lui, saluer l'ensemble de la chaîne de secours et les services de l'État.
Grâce au déclenchement du dispositif FR-Alert et à la sensibilisation des populations en amont, des vies ont probablement été sauvées. Je n'oublie pas la formidable implication de nos élus et de nos agents territoriaux. Qu'ils en soient, dans cet hémicycle, remerciés vivement !
Des difficultés perdurent, évidemment, avec des pannes d'électricité ou l'interruption de l'accès au téléphone à la suite des nombreux dégâts. Les Finistériens affectés sont résilients et solidaires, mais l'inquiétude est immense, particulièrement dans le secteur agricole, où des serres ont été écrasées, des bâtiments, parfois anciens, dégradés, et des éleveurs privés d'eau et d'électricité. La profession évalue le préjudice pour la ferme finistérienne à près de 200 millions d'euros. C'est considérable !
Aujourd'hui, le moral des agriculteurs est très affecté. Plusieurs d'entre eux me disent qu'il leur sera difficile de repartir. Ils ont donc besoin d'un soutien fort.
Monsieur le ministre de l'agriculture, comment les aider ? Comment faciliter les démarches, s'assurer que les matériaux de reconstruction sont disponibles, que les aides de la politique agricole commune (PAC) ne seront pas affectées par la perte des arbres ?
En somme, quel accompagnement offrirez-vous à des agriculteurs qui sont toujours au rendez-vous de la solidarité ? Ils l'ont plusieurs fois prouvé : aujourd'hui encore, ils dégagent les arbres sur les routes ; l'an dernier, ils aidaient les pompiers à éteindre le feu dans les monts d'Arrée... (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC. - Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 09/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Havet, je veux d'abord m'associer au salut que vous adressez à l'ensemble des services publics - ceux des collectivités locales comme ceux de l'État - qui se sont mobilisés durant cette tempête. Je m'associe également à l'hommage que vous rendez aux trois victimes de cette tempête et, en particulier, à cet employé d'Enedis qui, originaire d'une autre région, était venu porter renfort aux équipes de votre département. Je rends enfin hommage, avec vous, à toutes celles et à tous ceux qui se sont battus, ici pour essayer de rétablir l'électricité, là pour répondre à la détresse de telle ou telle victime.
Vous m'interrogez en particulier au sujet de la détresse des agriculteurs, qui ont été particulièrement touchés dans votre département, comme d'autres l'ont été, par exemple dans le Pas-de-Calais, par la succession d'événements climatiques que nous subissons. Je souhaite vous présenter la palette de solutions sur laquelle nous travaillons, tout en vous précisant que je me rendrai la semaine prochaine dans le Finistère pour évoquer ces questions.
Pour les pertes de récoltes, c'est le nouveau système assurantiel, que votre chambre avait approuvé, qui va s'appliquer. Aux termes de ce nouveau système, une indemnité de solidarité pourra être versée aux non-assurés, qui pourront ainsi être partiellement couverts. Parfois, le seuil de 50 % de pertes prévu pour accéder à ce système assurantiel s'avère un peu trop élevé. Nous regardons s'il y a lieu de le modifier, dans le cas où il y aurait des trous dans la raquette. Le cas échéant, un fonds de soutien, ou de crise, pourrait être mis en place pour compléter ce système, comme ce fut le cas pour d'autres événements climatiques comme la grêle ou le gel.
Les pertes de fonds peuvent être importantes - je pense en particulier, mais pas seulement, aux fraises. Certaines de ces pertes relèvent du régime des catastrophes naturelles, comme le ministre de l'intérieur l'a dit hier ; d'autres relèvent du régime des calamités agricoles, comme l'a rappelé le Président de la République. Cela dépend de la nature de l'ouvrage. Nous allons activer ces deux mécanismes dans les jours qui viennent, selon les critères que vous connaissez. Faut-il aller plus loin ? Le président du conseil régional de Bretagne a annoncé vouloir apporter un soutien sur les questions d'investissement : nous examinons s'il y a lieu pour le Gouvernement de suivre cette piste aussi.
Il faut aller vite, car on constate dès maintenant des besoins en main-d'oeuvre et en matériel. Nous les recensons, pour que la mise en production puisse être rétablie dans ce département très touché - comme le sont beaucoup d'autres départements de l'Ouest. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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