Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 26/10/2023
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères d'affectation des professeurs remplaçants sur les postes vacants. En effet, l'éducation nationale est dotée de titulaires sur zones de remplacement (TZR), qui permettent de réagir par bassin aux absences de collègues ou dans le cadre de postes non pourvus.
Toutefois, il a été constaté que ces postes à pourvoir sont prioritairement occupés par des contractuels sans que les TZR ne soient mobilisés (dans notamment l'académie de Lille en langues vivantes espagnol et anglais, en mathématiques, en lettres,...) Dès lors, ces derniers restent attachés à leur établissement de rattachement administratif, effectuant une dotation horaire minimale, avec donc un traitement minimal.
Ce régime de priorité génère une précarisation des TZR et une mise en concurrence directe avec les enseignants contractuels.
Les enseignants contractuels peuvent être professeurs principaux bien qu'ils n'aient pas nécessairement un emploi du temps complet, et dans la mesure où ils effectuent leurs 18 heures réglementaires, peuvent bénéficier d'heures supplémentaires année (HSA) et participer aux divers dispositifs dont « devoirs faits », effectuer des suppléances, au contraire des TZR qui sont en sous-service et ne peuvent prétendre à aucune heure supplémentaire. De même, lorsqu'un besoin ponctuel ou sous la forme d'un bloc de moyens provisoires (BMP) existe dans son établissement de rattachement, il serait naturel que le TZR rattaché et sans affectation soit appelé prioritairement à pourvoir la vacance, or ce n'est pas toujours les cas.
Elle souhaite donc connaître les modalités selon lesquelles les priorités d'appel à pourvoir les vacances s'établissent et qui justifient la préférence des contractuels.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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