Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 26/10/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes. Annoncé en 2022 par la ministre, et opérationnel depuis le 1er septembre 2023, ce dispositif de soutien doit permettre d'aider les consulats rencontrant des difficultés ou des retards dans le traitement de certains dossiers, notamment en matière de visa. Il s'agit de mutualiser des moyens existants et de mettre à disposition des agents déjà formés pour soutenir des services consulaires en tension et dont les effectifs ne permettent pas de résorber le stock de dossiers à traiter. Elle l'interroge sur l'organisation de ce service, son fonctionnement, sa place dans l'organigramme du ministère et sa pérennité. Elle souhaiterait savoir quelles activités sont prises en charge par ce centre de soutien, le nombre d'agents mobilisés et les zones géographiques concernées. Elle lui demande si les postes consulaires en tension peuvent saisir le centre de soutien ou si l'administration centrale identifie elle-même les situations problématiques.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/12/2023
Annoncé par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères lors de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs en 2022, le Centre de soutien spécialisé consulaire est pleinement opérationnel depuis le 1er septembre 2023. Placé auprès de la direction des ressources humaines (DRH), il compte à la fois des missionnaires de renfort permanents et des agents consulaires expérimentés qui constituent un vivier de missionnaires de renfort compétents pour l'ensemble des activités consulaires. Ses agents peuvent être envoyés en appui aux postes consulaires dans l'ensemble des zones géographiques, en cas de besoin urgent, de pic d'activité ou de crise. Il peut s'agir de délivrer des titres d'identité et de voyage, de renfort en état civil, aux affaires sociales ou au service des visas. Ce dispositif vient renforcer le pool de missionnaires polyvalents placés auprès de la DRH. Leur polyvalence permet de répondre à une large gamme de sollicitations. L'envoi de missionnaires de renfort est décidé en concertation entre la DRH et la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), en réponse aux besoins des postes consulaires. Dans ce cadre, plusieurs agents ont ainsi été déployés en Israël et dans les Territoires palestiniens dès le 12 octobre dernier.
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