Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 19/10/2023
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'orientation vers le secteur sanitaire et social.
L'orientation vers les études supérieures s'effectue de manière générale par le dispositif Parcoursup.
Les secteurs sanitaires et médico-sociaux, essentiels pour l'accompagnement d'un grand nombre de nos concitoyens, font face à des difficultés de recrutement. L'un des problèmes identifiés porte sur le numérus clausus lié aux professions de santé. Alors que de nombreux candidats souhaiteraient, par exemple, suivre un cursus d'infirmier, le nombre de places dans les écoles est limité.
Ainsi, l'entrée en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) reste soumise à un numerus clausus (36 104 places pour 2022/2023). Or, le métier d'infirmier nécessite, outre la formation, une véritable motivation.
On constate également, dans les établissements de formation, l'abandon de nombreux parcours de formation, sans doute de l'ordre de 30 % des candidats admis en IFSI, au constat que le métier ne répond pas aux aspirations des étudiants.
Dès lors, on peut s'attendre à une pénurie de personnel à l'avenir, du fait du déficit de candidats formés.
Aussi, il lui demande les réponses que peut apporter le Gouvernement à ce constat.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/12/2023
Les formations en soins infirmiers ont intégré Parcoursup en 2019 pour permettre aux lycéens et étudiants en réorientation d'y accéder après le baccalauréat sans concours. Cette évolution était motivée par le fait que le concours ne permettait pas de remplir les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et par les effets induits par le concours : un défaut de visibilité et d'attractivité de l'offre ; des coûts importants pour les candidats et leur famille ; le développement des préparations privées payantes. L'intégration dans Parcoursup visait donc à favoriser l'égalité des chances. Par ailleurs, pendant la période de crise sanitaire, la procédure dématérialisée de Parcoursup a permis de garantir la continuité du recrutement et des rentrées, ce qui aurait été rendu impossible si le recrutement par concours avait été maintenu. Si la loi prévoit l'intégration de priorités géographiques pour les seules formations non sélectives, cela ne signifie pas pour autant que l'enjeu territorial est absent de la gestion du recrutement dans les IFSI. Ainsi, sur Parcoursup, la logique territoriale est prise en compte : les IFSI sont regroupés à l'échelle d'une académie ou d'une université. Chaque regroupement correspond à un voeu et chaque institut à un sous-voeu. Pour postuler à un institut le candidat formule sur Parcoursup un voeu correspondant à un regroupement d'instituts. Le candidat peut formuler jusqu'à 5 voeux, correspondant à 5 regroupements. Au sein d'un regroupement, chaque institut correspond à un sous-voeu et le nombre de sous-voeux qui peuvent être formulés n'est pas limité, pour éviter les effets de concentration des voeux sur les IFSI les plus demandés. Le candidat a donc la possibilité de demander une même formation dans plusieurs établissements différents membres d'un même regroupement et cela ne compte que pour un seul voeu, sur les 5 possibles en IFSI. Il peut ainsi choisir un ou plusieurs établissements en fonction de sa préférence géographique, sans avoir besoin de les classer. Les commissions d'examen des voeux sont organisées à l'échelle des regroupements ; chaque commission de chaque regroupement dispose de l'intégralité du dossier des candidats qui ont formulé un voeu. Avec 365 IFSI répartis sur l'ensemble du territoire, les candidats disposent d'une offre très diverse au niveau géographique leur permettant soit de privilégier la poursuite de leurs études à proximité de leur lieu de vie actuel, soit d'envisager une mobilité géographique. Ce sont les candidats qui choisissent les IFSI tant au stade des candidatures que, selon les propositions d'admission reçues, au moment du choix d'affectation. Aucun choix ne leur est imposé, les voeux comme les réponses aux propositions étant formulés librement et avec la garantie du dernier mot laissé au candidat. Aucun algorithme de Parcoursup n'opère l'examen et le classement des dossiers. Cette responsabilité est assurée intégralement par les professionnels des établissements de formation en soins infirmiers qui examinent et classent les dossiers au regard des critères qu'ils ont eux-mêmes définis. Concernant le lieu d'affectation des étudiants, les IFSI étant des formations dites sélectives au sens de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, le critère géographique ne constitue pas un critère pour le classement des dossiers, seule la valeur académique des candidats étant prise en compte afin de s'assurer des qualités nécessaires dans la perspective de former des professionnels répondant aux exigences de cette activité. Pour ce qui concerne la procédure de recrutement, l'équipe Parcoursup dialogue en particulier avec les responsables d'IFSI et les régions pour ajuster au mieux les règles et étudier notamment les comportements des candidats. Pour la session 2023, la page dédiée aux IFSI a été enrichie, à la suite d'un travail conduit avec les directeurs d'IFSI, d'un questionnaire d'auto-positionnement proposé à chaque candidat qui souhaite tester ses connaissances et sa compréhension de la formation. Les réponses à ce questionnaire ne sont ni enregistrées ni communiquées aux formations. Elles ne servent qu'au candidat pour lui permettre, avant éventuellement de formuler un voeu pour un IFSI, d'apprécier si cette formation l'intéresse et répond à ses attentes. De plus, des lignes directrices sont données aux candidats pour la rédaction de leur projet de formation motivé en ayant notamment à l'esprit des questions simples, notamment : quelle est l'origine de votre intérêt pour l'accompagnement et les soins auprès de personnes malades ? En quoi les contenus et les méthodes de l'enseignement en IFSI répondent-ils à votre projet ? En outre, l'espace disponible pour le candidat pour exprimer son projet et ses motivations a été cette année augmenté. Ainsi, en pleine cohérence avec le rapport IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) - IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur l'évolution de la profession et de la formation infirmières et l'ouverture des travaux pour réformer la formation d'infirmier et redéfinir les missions des infirmiers, des mesures ont été prises sur Parcoursup pour renforcer les actions d'information et d'orientation de manière à permettre aux IFSI d'assurer une évaluation plus qualitative de la motivation des candidats, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des entretiens. Parce que l'enjeu de la qualité et de l'efficacité du recrutement en IFSI est essentiel, chaque année l'équipe Parcoursup travaille avec le ministère chargé de la santé et de la prévention, les responsables d'IFSI et les régions pour ajuster au mieux les règles, renforcer la performance des outils mis à disposition des formations pour le recrutement et prendre en compte les retours des usagers.
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