Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 19/10/2023
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des orthophonistes.
Les orthophonistes interviennent auprès de personnes de tous les âges qui manifestent des troubles de la voix, de la parole, de langage, de déglutition ou d'apprentissage.
Il préviennent ces difficultés, les repèrent, les définissent et les traitent afin de favoriser l'autonomie et l'intégration de l'adulte ou de l'enfant concerné.
Ils accomplissent par conséquent des missions essentielles au sein des structures médico-sociales, des établissements sanitaires et du secteur ambulatoire en intervenant au plus tôt pour réduire ou pallier des séquelles des troubles de la communication.
Le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste est venu reconnaitre le grade de master pour l'obtention du diplôme, répondant ainsi à une revendication ancienne.
Si la formation initiale a beaucoup évolué, la profession déplore que les compétences ainsi acquises ne donnent pas lieu à une reconnaissance suffisante.
Les membres d'une association brestoise regrettent notamment que les étudiants, en raison d'un manque de maîtres de stage disponibles, ne puissent pas découvrir le salariat et le travail en équipe disciplinaire dans les structures de soins concernées, leur faisant craindre une pénurie plus forte encore dans un secteur déjà en difficulté.
Elle lui demande d'indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la reconnaissance de ces professionnels de santé, et plus globalement, afin de pérenniser une offre de soin ou de rééducation nécessaire, mais aujourd'hui difficilement accessible, notamment pour des enfants qui ont pourtant besoin d'un suivi précoce régulier pour poursuivre une bonne scolarité.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/12/2023
Le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé. Des efforts importants ont été menés afin d'assurer que les capacités de formation soient portées à hauteur des besoins de la population. Au 1er janvier 2023, 24 600 orthophonistes âgés de moins de 62 ans exerçaient en France (chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - DREES), soit une augmentation de 24 % par rapport à 2013. Chaque année, le ministère de la santé et de la prévention consulte les agences régionales de santé (ARS) sur le nombre d'orthophonistes à former au vu de la démographie des professions de santé et des priorités sanitaires régionales. Les universités sont également interrogées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les besoins et leurs capacités de formation. Cette démarche s'effectue en lien avec les schémas régionaux des formations sanitaires élaborés par les conseils régionaux. Pour prendre en compte les besoins de la population et les capacités d'accueil des établissements de formation, les quotas d'entrée dans les écoles de formation ont été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi, entre 2013 et 2023, le quota d'orthophonistes est passé de 808 à 975 entrées en 2023, soit un pourcentage global d'augmentation de 20 ,7 % sur 10 ans. Outre cette évolution à la hausse du nombre de professionnels, des efforts importants ont été réalisés afin de faciliter l'accès aux soins et ce notamment par l'octroi de compétences supplémentaires. En effet, depuis 2016, l'orthophoniste est habilité à prescrire certains dispositifs médicaux parmi lesquels figurent les accessoires pour prothèses respiratoires ou les implants cochléaires. Il est également en mesure de renouveler la prescription de certains dispositifs. La liste des dispositifs pouvant être prescrits et renouvelés a été fixée par un arrêté de 2017. Tout élargissement des actes pouvant être réalisés par un professionnel présuppose une réévaluation, voire une évolution, du référentiel de formation. Cette évolution pourra être, le cas échéant, interrogée à l'occasion de la prochaine réingénierie de la formation des orthophonistes. La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a également ouvert l'accès direct aux orthophonistes exerçant en structures d'exercice coordonnées. Cette évolution importante pour la profession permet d'offrir un meilleur accès aux soins, en ouvrant la possibilité aux patients de bénéficier d'une prise en charge orthophonique sans prescription médicale préalable. Enfin, dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, les orthophonistes exerçant au sein de la Fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalorisation de leur rémunération. La première se matérialise par le versement d'un complément de traitement indiciaire à hauteur 183 euros net par mois. La seconde se traduit quant à elle par une revalorisation de la grille indiciaire des agents relevant du corps des orthophonistes de la Fonction publique hospitalière, lesquels ont bénéficié, au 1er octobre 2021, d'un gain immédiat de reclassement à hauteur de 19,1 points en moyenne, soit 93,97 euros brut par mois. La nouvelle grille indiciaire culmine par conséquent à l'indice majoré 764, contre 658 auparavant, ce qui représente un rehaussement de l'échelon terminal de 106 points, soit 521,52 euros brut par mois. Toutes ces mesures ont été prises en complément des opérations d'attractivité territoriales que les collectivités sont susceptibles de porter. Elles contribuent toutes à augmenter le nombre d'orthophonistes en exercice. Concernant l'accessibilité aux repérages précoces pour les enfants, les Plateformes de coordination et d'orientation pour troubles du neuro-développement, mises en place en 2019 et couvrant l'ensemble du territoire, organisent et assurent le bon déroulement du parcours diagnostic et du parcours de soins déclenchés pour chaque enfant en cas de suspicion de troubles du neuro-développement. Elle s'adresse aux enfants de moins de 12 ans pour lesquels l'entourage et/ou le médecin constatent des écarts inhabituels de développement. Ces écarts peuvent être les signes d'un possible trouble du neuro-développement comme un trouble du spectre de l'autisme, un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, un trouble DYS (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, dysphasie), un trouble du développement intellectuel. Ces plateformes facilitent ainsi l'accès à des séances avec des professionnels, notamment des orthophonistes, en fonction des besoins de l'enfant. Depuis leur création, ce sont plus de 40 000 enfants qui ont ainsi pu être repérés comme présentant un écart de développement et accompagnés par ces plateformes. Par ailleurs, la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, sous l'autorité du Président de la République, a confirmé le rôle de ces plateformes, et a porté un engagement complémentaire, relatif à la création d'un service du repérage et de l'accompagnement précoce des enfants de 0 à 6 ans, incluant alors, au-delà des troubles du neuro-développement, toute forme de handicap comme la paralysie cérébrale, le polyhandicap ou encore le handicap sensoriel.
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