Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - Aucun) publiée le 12/10/2023

Rappel de la question n°08104, publiée le 03/08/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08104 posée le 03/08/2023 sous le titre : " Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2023 - page 5808

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque