Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 12/10/2023

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école, présenté mercredi 27 septembre 2023, et l'annonce du renforcement de « mon soutien psy ». Pour les élèves victimes, l'accès à des consultations avec des psychologues doit désormais être facilité. Or, le dispositif « santé psy étudiant » a démontré des failles certaines : les honoraires trop bas des praticiens agréés ont fait que 93 % des psychologues n'ont pas intégré le dispositif. Cela ajouté au manque de professionnels, trop peu de jeunes ont pu en bénéficier. Aussi elle souhaite savoir de quelle façon le Gouvernement entend rendre efficace la mesure liée au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, et pour cela, quels moyens il prévoit de lui donner.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/12/2023

La promotion de la santé mentale et du bien-être fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dans ce cadre, la question de l'accès à des accompagnements et soins adaptés des enfants et adolescents qui le nécessitent est au coeur des préoccupations du ministère de la santé et de la prévention. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour de trois axes : - la prévention, - le parcours de soins, - l'insertion sociale. Forte déjà de 37 actions concrètes, elle a été encore enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, avec de nombreuses actions ciblant les enfants et les jeunes. Parmi les actions visant à promouvoir le bien-être mental et prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, le dispositif MonSoutienPsy (anciennement MonPsy) tient une place essentielle. Il permet un accès, dès l'âge de 3 ans, à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée, avec huit séances par an, réalisées par un psychologue en ville, prises en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il répond à un réel besoin de la population. Plus de 2 500 psychologues ont rejoint le dispositif et sont conventionnés. Depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour cela, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. L'adressage se fait entre professionnels médicaux, entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont les principales préoccupations. Il ne s'agit pas d'une prescription. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit de faciliter l'adressage vers ce dispositif par les professionnels de la médecine scolaire, pour continuer à en faire bénéficier davantage d'enfants et d'adolescents qui le nécessitent.

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