Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 05/10/2023
M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). En effet, alors que cette compétence a été recentralisée par l'État depuis le 1er janvier 2023, il semblerait que les enveloppes prévues par le Gouvernement soient, dans de nombreuses régions, insuffisantes pour répondre à la demande des agriculteurs. À titre d'exemple, pour la Bretagne, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) a recensé un total de 150 millions d'euros de demandes, alors que les moyens affectés par l'État s'élèvent à 90 millions seulement, ce qui représenterait une impasse budgétaire de 60 millions d'euros. Alors que les MAEC permettent aux agriculteurs de s'engager vers des pratiques vertueuses pour le climat et la biodiversité, des milliers d'entre eux pourraient voir leur dossier rejeté et des pans entiers du territoire breton pourraient être exclus du dispositif. À l'heure où la transition agroécologique se fait de plus en plus urgente, et où des agriculteurs, conscients de ces enjeux, se portent volontaires pour changer leurs pratiques, cette insuffisance des moyens est problématique et vient casser les dynamiques enclenchées sur les territoires : en Bretagne, les agriculteurs ont été nombreux à s'engager entre 2014 et 2022, ce qui a notamment permis de gagner des surfaces de prairies, essentielles pour le stockage du carbone, l'eau et la biodiversité, alors qu'elles étaient jusque-là en diminution. Cet élan vers la transition risque donc d'être stoppé, situation qui concernerait également la Nouvelle Aquitaine, l'Occitanie et l'Auvergne-Rhône-Alpes. Pour ces raisons, il demande si le Gouvernement envisage un transfert de fonds du premier vers le second pilier de la politique agricole commune (PAC) pour remédier à cette impasse budgétaire.
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