Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 26/10/2023
Question posée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marion Canalès. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », et j'y associe ma collègue Karine Daniel.
Aucun répit, aucun repli : aucun répit face à la crise sociale et au chômage, aucun repli pour cette expérimentation qui a déjà permis à 3 600 personnes de sortir de la privation d'emploi.
Votée à deux reprises à l'unanimité par le Parlement, cette expérimentation a été saluée en 2020 par la ministre du travail de l'époque comme une « solution d'insertion sur mesure ». Elle a été coconstruite avec la société civile, et son utilité sociale et démocratique est citée en exemple par la Commission européenne ; l'Italie et la Belgique en dupliquent le modèle.
À l'été, première saison, vous avez pourtant choisi de baisser la contribution de l'État au financement des emplois créés de près de 1 500 euros par an par équivalent temps plein.
À l'automne, deuxième saison, le budget prévisionnel, certes dynamique, se révèle ne pas être à la hauteur de l'enjeu : il est insuffisant. Il ne permettra pas la montée en puissance pourtant actée du dispositif, gèlera les perspectives d'embauche dans les territoires habilités et dans ceux qui sont prêts à l'être.
Fragiliser le modèle, c'est précipiter l'échec. Pourtant, les résultats positifs sont visibles partout et dépassent largement le cadre de la personne concernée.
En sept ans, à Thiers, dans le Puy-de-Dôme, le taux de réussite au brevet des collèges a grimpé de 12 %. On ne peut pas feindre d'ignorer que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a contribué à cette dynamique vertueuse.
Les territoires, les collectivités, sont au rendez-vous.
Le Parlement à l'unanimité est au rendez-vous.
Les acteurs et employeurs privés et publics, ceux de l'économie sociale et solidaire, sont au rendez-vous.
Les effets positifs sont au rendez-vous.
Cela a certes un coût, mais cela n'a pas de prix ! De l'argent, il y en a, monsieur le ministre du travail ; de l'argent, il en faut pour tenir les engagements pris : 20 millions d'euros.
Quels moyens allez-vous mobiliser durablement pour la France qui essaie, qui innove et qui fait la démonstration de sa réussite ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)
M. Bernard Jomier. Vingt millions d'euros !
- page 7591
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 26/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Canalès, une fois n'est pas coutume, permettez-moi de vous répondre par des questions, pour vous faire partager la difficulté à laquelle nous sommes confrontés.
Vous dites que financer un emploi à 95 % n'est pas suffisant. Or 95 % de prise en charge au niveau du Smic, c'est le plus haut taux de financement des emplois aidés connu dans notre pays. Toutes les structures d'insertion par l'activité économique aimeraient pouvoir bénéficier de la même chose !
Vous dites également qu'il faut accompagner tous les développements et toutes les perspectives. Je verse une question à la réflexion collective : en application de la deuxième loi d'expérimentation, que tout le monde a votée à l'unanimité, les départements doivent contribuer au financement des expérimentations à hauteur de 15 % de la part financée par l'État. Tous les départements sont-ils d'accord pour que les 15 % qu'ils doivent apporter représentent des sommes dont ils n'ont pas la maîtrise ? La réponse est non ! Nombre de présidents de département me l'ont dit.
Vous dites encore que le budget prévu pour l'expérimentation est dynamique, mais insuffisant. Il passe de 44 millions d'euros à 69 millions d'euros, soit une augmentation de 53 % ! Là encore, toutes les structures d'insertion par l'activité économique aimeraient pouvoir bénéficier de la même chose.
Mon cabinet a eu de nombreux échanges tout au long du mois d'octobre avec Louis Gallois, qui préside le fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et, à ce titre, propose au Gouvernement de nouveaux territoires à labelliser.
Vendredi soir dernier - je tiens le message à votre disposition -, mon directeur de cabinet a proposé à M. Gallois qu'au cours de l'année 2024, en fonction des besoins, nous ajoutions 10 millions d'euros au budget de l'expérimentation, à une condition : que nous puissions anticiper les créations d'emploi, c'est-à-dire disposer de projections, afin de prévoir, tout simplement, à quelle hauteur il faudra porter la mobilisation d'argent public. Il a essuyé un refus ; c'est dommage, mais nous allons continuer à discuter pour voir comment accompagner cette expérimentation, dans un cadre qui est le cadre budgétaire de l'État.
Je l'ai dit : le budget de l'État n'est pas élastique ; ce n'est pas un libre-service dans lequel on peut piocher au gré d'un développement que l'État ne serait pas en mesure de maîtriser. Le niveau d'intervention dont nous parlons est inédit, comme va le montrer l'évaluation qui est en cours. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Audrey Linkenheld. Il manque 20 millions d'euros !
M. Hussein Bourgi. C'est une question de priorité politique !
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour la réplique.
Mme Marion Canalès. Monsieur le ministre, le taux de cofinancement des emplois par l'État va passer de 102 % à 95 %. On ne change pas les règles en cours de route !
Par ailleurs, il existe des pistes pour abonder les finances publiques : rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), taxation des superprofits, etc. (« Et allez ! » sur les travées du groupe Les Républicains.) L'un de nos collègues, il y a quelques instants, a fait des propositions...
De l'argent, il y en a : on peut en trouver ! De l'argent, il en faut pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et pour les personnes qui en bénéficient ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
- page 7591
Page mise à jour le