Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SER) publiée le 19/10/2023
Question posée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Monique Lubin. Après cette série de questions d'une particulière gravité, qui étaient compréhensibles et nécessaires en raison du drame que notre République a vécu la semaine dernière, je suis obligée de changer de sujet, et ce n'est pas chose aisée.
Je souhaite interroger M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion pour savoir s'il confirme ce que j'ai lu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le Gouvernement a-t-il réellement l'intention de ponctionner les caisses de l'Agirc-Arrco d'un montant de 1 milliard à 3 milliards d'euros ? Et quels arguments invoque-t-il pour agir de cette façon ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 19/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Lubin, vous m'interrogez au sujet de l'Agirc-Arrco. C'est l'occasion pour moi de revenir sur plusieurs points.
L'Agirc-Arrco est une caisse complémentaire gérée par les partenaires sociaux.
M. Rachid Temal. Ah, la démocratie sociale...
M. Olivier Dussopt, ministre. Elle est bien gérée, notamment parce que, il y a quatre ans, les mêmes partenaires sociaux - organisations syndicales et patronales - ont voté la mise en place d'une décote provisoire sur les pensions de retraite de ceux qui partent avant l'âge de 65 ans.
L'Agirc-Arrco dégage déjà des excédents, ce qui est une bonne chose. Mais nous considérons que la réforme des retraites, telle qu'elle a été votée par le Parlement et promulguée en avril dernier, contribuera à susciter pour cette caisse des excédents supplémentaires d'ici à 2026.
Le Gouvernement estime que des excédents d'un montant de 1,2 milliard d'euros n'existeraient pas sans cette réforme des retraites. (Protestations sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Ils n'existeraient pas sans les salariés !
M. Olivier Dussopt, ministre. Les services de l'Agirc-Arrco partagent cet avis et considèrent que, sans la réforme des retraites, un excédent de 1 milliard d'euros n'existerait pas. Entre ces deux montants, l'écart n'est pas si considérable... (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Avec la Première ministre, j'ai demandé aux partenaires sociaux, dans le cadre des négociations en cours, que cet excédent puisse contribuer à rétablir l'équilibre du régime général.
Les partenaires sociaux ont fait d'autres choix et décidé de dépenser ces fonds d'une manière qui n'était pas prévue. Ils ont opté pour une revalorisation des pensions au-delà de ce qui est habituel et supprimé la décote pour les retraités actuels comme pour les retraités futurs. Cette décision entraînera des dépenses sociales supplémentaires de 1 milliard d'euros en 2026, et ces dépenses sont incluses dans les dépenses publiques selon les normes de l'Union européenne.
Nous devons trouver des marges dans les trois ans qui viennent. Nous poursuivons les discussions avec les partenaires sociaux afin de déterminer la façon dont ces excédents supplémentaires pourraient contribuer au rétablissement de l'équilibre général du système de retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, je suis heureuse de vous entendre dire que les excédents de l'Agirc-Arrco sont liés à des sacrifices qui ont été consentis par les salariés du secteur privé de notre pays !
À partir de la génération de 1957, ces salariés ont accepté une réduction de 10 % de leurs pensions de retraite complémentaire pour renflouer les caisses de l'Agirc-Arrco.
Cependant, la génération qui arrive, celle qui devrait prendre sa retraite, se trouve dans l'obligation de travailler deux à trois ans de plus. Vous affirmez que c'est grâce à cela que les comptes de l'Agirc-Arrco vont s'améliorer encore et qu'il faudrait donc mettre cette génération à contribution pour combler le déficit du régime général.
Bref, dans ce pays, ce sont les salariés qui font tous les sacrifices : ils doivent travailler plus longtemps et perçoivent des retraites moins élevées ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Il est grand temps que nous engagions un débat sérieux sur les salaires, car les travailleurs sont clairement la force vive de la Nation.
Pourtant, ce gouvernement semble ne pas beaucoup les aimer. En témoignent les propos du ministre chargé des relations avec le Parlement : celui-ci n'a pas hésité à fustiger les partenaires sociaux, les qualifiant implicitement d'irresponsables, au motif qu'ils préfèrent dépenser leur argent plutôt que de le remettre au Gouvernement afin de combler les déficits que ce dernier n'est pas capable de réduire autrement ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Mme la Première ministre proteste.)
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