Question de M. DAUBRESSE Marc-Philippe (Nord - Les Républicains) publiée le 12/10/2023
Question posée en séance publique le 11/10/2023
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre chargé du logement, depuis plus de trois ans, j'ai régulièrement interpellé vos prédécesseurs - ils se sont d'ailleurs succédé à un rythme soutenu - sur la situation de la construction neuve dans notre pays, pour réclamer - en vain ! - un plan d'urgence. J'ai même eu un entretien en tête-à-tête d'une vingtaine de minutes avec le Président de la République (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), au cours duquel j'ai pu mesurer que celui-ci avait complètement sous-estimé le problème !
Cette fois, nous y sommes : la construction de logements s'effondre, et vous avez choisi de regarder ailleurs !
Les chiffres que vous venez de publier sont accablants. Nous observons le pire ratio depuis 1950 entre le nombre des constructions neuves et celui des demandes des ménages. À la fin de l'année prochaine, on comptera 250 000 constructions neuves : c'est la moitié de ce qui serait nécessaire pour loger nos compatriotes ! Autrement dit, il y aura 300 000 chômeurs de plus à la fin de l'année prochaine dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP).
Tous les secteurs sont en panne, depuis la promotion privée, qui ne vend plus rien, jusqu'au logement social, que vous avez tué par votre funeste réforme des aides personnelles au logement (APL), en passant par l'accession à la propriété, laquelle n'est plus possible pour les primo-accédants. À cela, il faut ajouter que les logements étudiants sont désormais réservés aux enfants de familles aisées !
Cette crise touche à la fois le neuf et l'ancien, en particulier à cause de la bureaucratie issue de la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a instauré le diagnostic de performance énergétique et l'objectif de zéro artificialisation nette, dit ZAN. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette crise touche à la fois l'offre et la demande, à cause de la montée exponentielle des taux d'intérêt.
Quel que soit le scénario envisagé, la catastrophe est annoncée, je vous le dis !
Monsieur le ministre, après de longs mois de déni, votre ministre de tutelle, M. Béchu, a appelé de ses voeux un « choc de décentralisation ». Mais ce n'est pas en passant la patate chaude aux collectivités locales et sans plan de relance que vous allez résoudre le problème !
L'ancien Premier ministre Édouard Philippe lui-même vient de sonner l'alarme en vous demandant de desserrer l'étau du logement.
Mme Sophie Primas. C'est vrai !
M. Marc-Philippe Daubresse. Aussi, ma question est simple : quand allez-vous vous réveiller pour éviter la « bombe sociale » que prédit Édouard Philippe ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 12/10/2023
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le sénateur Marc-Philippe Daubresse, la crise du logement actuelle était prévisible, compte tenu de la forte augmentation du prix du foncier, laquelle a entraîné la hausse des prix immobiliers. Cette dernière s'élève à plus de 200 % dans certaines grandes villes. Elle s'explique par le fait que les taux sont restés très bas pendant plus d'une quinzaine d'années.
Ce sont ces taux bas, intégrés au prix du logement, qui ont provoqué l'actuelle crise du logement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.) À cette cause, il faut ajouter la remontée des taux d'intérêt et l'augmentation du coût des matériaux. (Mme Sophie Primas s'exclame.)
L'objectif du Gouvernement est aujourd'hui de relancer la demande. Aussi, nous avons réfléchi à la question du logement social ; vous le savez sans doute, pour avoir suivi le congrès HLM qui s'est tenu à Nantes la semaine passée. Nous y avons trouvé un accord avec le mouvement HLM, pour atteindre un double objectif : relancer la production de logement social et tenir le calendrier des rénovations énergétiques.
D'une part, le Gouvernement apportera 1,2 milliard d'euros sur trois ans et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 6 milliards d'euros de prêts pour la rénovation énergétique.
D'autre part, la CDC augmentera de 150 millions d'euros ses prêts participatifs et consacrera 8 milliards d'euros à des taux bonifiés pour la production de logement social.
Cet accord a été jugé très positivement par le mouvement HLM. (Mme Sophie Primas manifeste son scepticisme.) À mon avis, il permettra à la fois de relancer la production et de tenir le calendrier des rénovations.
Nous travaillons actuellement sur le prêt à taux zéro (PTZ) et sur la relance de l'accession à la propriété, en renforçant le dispositif dans les zones tendues, là où le besoin en est le plus fort, et en le maintenant pour l'accession sociale dans les zones non tendues.
Nous réfléchissons également à ouvrir aux acteurs institutionnels le logement locatif intermédiaire. Nous travaillons sur la possibilité d'un choc d'offre foncière, pour libérer davantage de foncier.
En somme, monsieur le sénateur, nous travaillons sur l'ensemble des fondamentaux de la politique du logement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Fabien Genet. Et le ZAN ?
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