Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/09/2023

Rappel de la question n°07570, publiée le 29/06/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°07570 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 14/09/2023 - page 5356

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.