Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 07/09/2023

Rappel de la question n°01568, publiée le 21/07/2022

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01568 posée le 21/07/2022 sous le titre : " Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023 - page 5249

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

La question est caduque