Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 24/08/2023
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'indemnité allouée aux volontaires internationaux en administration (VIA) aux États-Unis et au Canada.
En effet, il semblerait que la revalorisation de leur rémunération de ce début d'année 2023 n'ait été limitée qu'au premier trimestre de l'année 2023 et que celle-ci ait été revue à la baisse dès le 1er avril. À titre d'exemples, cette baisse s'élève à 304,53 euros sur le salaire net mensuel entre les mois de mars et juillet 2023 à Chicago, à 410,54 euros à San Francisco ou encore à 333,13 euros à Vancouver.
Ces fluctuations de salaires ont un impact négatif sur la stabilité financière et la qualité de vie des volontaires. Dans un contexte largement inflationniste en Amérique du Nord, où le coût de la vie ne cesse d'augmenter, ces derniers se trouvent en situation d'insécurité, voire de précarité, et certains d'entre eux risquent de rompre leur contrat.
Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que l'indemnité perçue par les VIA soit fixée de manière pérenne et en adéquation avec le coût réel de la vie.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/11/2023
Une mesure exceptionnelle de revalorisation des indemnités d'expatriation des volontaires internationaux en administration (VIA) est intervenue au 1er janvier 2023. Elle concernait les pays dans lesquels la rémunération des VIA s'avérait insuffisante pour couvrir les charges incompressibles. Aux Etats-Unis et au Canada, les VIA ont bénéficié de cette revalorisation, qui a été complétée par des hausses, respectivement de 8 % et de près de 10 %, des indemnités d'expatriation versées à tous les personnels de l'Etat dans ces deux pays, également mises en oeuvre au 1er janvier. Ces augmentations ont été intégrées de façon pérenne à la rémunération des VIA. Ainsi, c'est sur cette base rehaussée que les ajustements trimestriels habituels des indemnités d'expatriation ont ensuite été appliqués, notamment ceux du 1er avril et du 1er juillet. Ces ajustements, qui sont réalisés tous les ans et visent notamment à tenir compte de l'évolution des changes, ont entraîné mécaniquement une baisse des indemnités d'expatriation des VIA depuis le 1er avril 2023, dans un contexte de net renforcement de l'euro par rapport à la monnaie locale dans ces deux pays. En dépit de ces ajustements négatifs, les VIA aux Etats-Unis et au Canada bénéficient d'un niveau de rémunération supérieur à ce qu'il aurait été, si la revalorisation au 1er janvier dernier n'était pas intervenue. Enfin, les ajustements trimestriels ultérieurs pourraient se traduire par des hausses des indemnités d'expatriation des VIA aux Etats-Unis et au Canada, comme ce fut le cas tout au long de l'année 2022, si la monnaie locale s'apprécie ou que l'inflation locale est supérieure à l'inflation française.
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