Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 24/08/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français ayant perdu leur passeport dans un pays étrangers.
Selon le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, environ 200 000 Français perdent leur passeport chaque année à l'étranger. Le coût d'un remplacement de passeport varie en fonction du pays dans lequel on se trouve, mais il peut s'élever à plusieurs centaines d'euros.
Perdre son passeport dans un pays étranger peut être une expérience extrêmement stressante pour le Français en voyage. Cette situation peut entraîner de nombreuses difficultés, notamment des retards, des coûts supplémentaires et des difficultés administratives.
Lorsqu'un Français perd son passeport à l'étranger, cela peut entraîner des retards importants dans son projet de voyage. Obtenir un nouveau passeport nécessite généralement de contacter l'ambassade ou le consulat français dans le pays en question, ce qui peut prendre du temps. Les procédures administratives peuvent être complexes et lentes et il n'est pas rare que les délais d'obtention d'un nouveau passeport prennent plusieurs jours voire plusieurs semaines. Pendant cette période, les voyageurs peuvent être contraints de rester dans un pays étranger plus longtemps que prévu, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires d'hébergement, de repas et de billets d'avion à modifier.
En plus des retards, les Français qui perdent leur passeport à l'étranger doivent également faire face à des difficultés administratives considérables. Ils doivent signaler la perte à la police locale, obtenir un rapport de police, remplir des formulaires de demande de passeport et fournir des documents supplémentaires pour prouver leur identité. Cette procédure peut être particulièrement difficile dans les pays où la barrière de la langue et les différences culturelles compliquent les échanges avec les autorités locales.
Ainsi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de réduire les difficultés rencontrées par les Français qui perdent leur passeport dans un pays étranger.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/11/2023
En cas de perte ou de vol d'un passeport lors d'un séjour à l'étranger, le dépôt d'une demande de renouvellement du passeport n'est pas la règle. Cette procédure n'est exigée que lorsque le retour en France ne relève pas d'une urgence justifiée, auquel cas des droits de chancellerie d'un montant unique sont appliqués. Le montant maximum de ces droits de chancellerie, dans le cas des personnes majeures, est actuellement de 96 euros. Dans les cas urgents, d'autres solutions sont offertes à nos compatriotes, afin de leur permettre de regagner la France rapidement. La solution la plus fréquente est la délivrance d'un laissez-passer en application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage. Ce document de voyage, valable pour une durée maximale de 30 jours et pour une seule entrée en France, est délivré sans délai, dès lors que le demandeur justifie de son identité, après paiement de droits de chancellerie d'un montant de 55 euros. Il est également possible de délivrer un passeport temporaire pour les Français qui souhaitent retourner dans un pays tiers où ils résident : dans ce cas, un passeport temporaire valable un an est délivré, pour un montant de 45 euros, en application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. La délivrance de ces titres de voyage d'urgence doit être précédée soit d'une déclaration de perte, qui peut être enregistrée directement par le consulat, soit d'une déclaration de vol, qui doit en revanche être effectuée auprès des autorités locales. En 2022, les consulats généraux ont enregistré au total 33 661 déclarations de perte et de vol et ont délivré 2 712 passeports d'urgence et 8 568 laissez-passer.
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