Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/08/2023

Rappel de la question n°06922, publiée le 25/05/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°06922 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023 - page 4849

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

La question est caduque