Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/08/2023
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°06961 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 4727
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le