Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/08/2023

Rappel de la question n°06910, publiée le 25/05/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06910 posée le 25/05/2023 sous le titre : " Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023 - page 4733

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.