Question de M. FERNIQUE Jacques (Bas-Rhin - GEST) publiée le 03/08/2023
M. Jacques Fernique attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation critique de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, qui est infectée depuis février 2023 par des punaises de lit.
En juin 2022, il s'est rendu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy avec l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Il y a un an, cette zone d'attente était déjà bien loin des « prestations de type hôteliers » prévues par la loi no 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports . Légalement, les zones d'attente doivent garantir pour les personnes enfermées, entre autres droits, celui à être soigné, à contacter un avocat et à avoir un interprète.
Or, depuis le mois de février 2023, la zone d'attente de l'aéroport de Roissy est infestée par les punaises de lit et la situation ne cesse de se dégrader. Si l'administration de l'aéroport a mis en place un protocole en début d'année et créé une buanderie, ces moyens se sont apparemment révélés inefficaces. Malgré les alertes de l'Anafé et d'autres acteurs sur place, les autorités n'ont pas fait évoluer ce protocole insuffisant.
Dans le cadre des permanences tenues en zone d'attente, l'Anafé a rencontré de nombreuses personnes piquées par les punaises et qui en ont souvent les marques sur le corps. Elles témoignent d'une grande fatigue nerveuse : impossibilité de dormir, peur d'être piquées et démangeaisons constantes. Aujourd'hui, 77 personnes, dont 8 enfants, y sont exposées. La situation est si critique que l'Anafé a décidé de se retirer de la zone d'attente de Roissy le 26 juillet 2023.
Les conclusions du juge des libertés du 22 juillet 2023, tout en admettant que l'exposition à des punaises de lit est « particulièrement désagréable », ne la considèrent pas comme une « une atteinte au droit à la vie et à la santé ou un traitement inhumain et dégradant ». Pourtant, une rubrique du site du ministère de l'écologie dédiée aux punaises de lit précise qu'elles peuvent « piquer jusqu'à 90 fois en une seule nuit, provoquant des démangeaisons parfois insupportables ». Il ajoute qu'il est « important d'intervenir au plus vite en cas d'apparition, afin d'éviter au maximum l'étendue de l'infestation ».
Quant au site du ministère de la santé, il mentionne que « les punaises de lits peuvent être aussi sources de troubles psychologiques variés, voire aussi d'anémie ». De nombreuses méthodes radicales pour lutter urgemment contre ces infections y sont décrites, avec également un numéro d'urgence à contacter.
Les personnes enfermées dans la zone d'attente de Roissy n'ayant aucun moyen de lutter contre la propagation de ces punaises, il revient donc à l'État de prendre ses responsabilités et de protéger la santé physique et psychique de ces personnes, y compris celle des professionnels travaillant sur place.
Il lui demande comment il compte s'assurer que ce problème grave de punaises de lit soit traité dans les temps afin d'éviter aux personnes enfermées dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, ainsi qu'aux professionnels sur place, d'en souffrir davantage.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 13/06/2024
Ce sujet est identifié et pris en compte avec la plus grande attention par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Un « protocole » visant à lutter efficacement contre les punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, élaboré en collaboration étroite entre la direction de la police aux frontières de Roissy, la préfecture de police, la Croix-Rouge française, le service médical de la zone d'attente (antenne du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois) et le prestataire de la zone d'attente, a été mis en place en octobre 2022. Le médecin référent de la mission « punaises de lit » de l'Agence régionale de santé de la région d'Île-de-France a validé les mesures prévues. Ce protocole prévoit un signalement, via le service médical de la zone d'attente, la fermeture de la chambre infestée et la désinfection de cette dernière (avant sa ré-attribution une fois le phénomène traité). L'emploi de la vapeur sèche a été retenu, permettant un traitement des chambres concernées dans un délai très court. Le prestataire multi-technique intervenant dans la zone d'attente a par ailleurs été doté, en octobre 2022, d'un appareil de vapeur sèche afin qu'il soit procédé à la désinfection des effets personnels lors de la mise en oeuvre des mesures prévues par le protocole. Les vêtements des personnes touchées sont eux traités par la chaleur du sèche-linge de la laverie de la zone d'attente (cette buanderie étant opérationnelle depuis avril 2023). La direction de la police aux frontières de Roissy travaille de façon permanente en lien avec ses différents partenaires, notamment la direction de l'immobilier et de l'environnement de la préfecture de police et la mission « punaises de lit » de l'Agence régionale de santé de la région d'Île-de-France. Le but recherché est de traiter simultanément les personnes, leurs effets personnels et les locaux, pour être le plus efficace possible. Ces dispositions permanentes et d'urgence mises en oeuvre visent à prévenir les risques de propagation de ces insectes parasites auxquel les zones aéroportuaires et de transit sont particulièrement exposées.
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