Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 27/07/2023
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation alarmante concernant l'hygiène et l'usage des toilettes dans les écoles primaires en France.
D'après une récente étude d'Harris Interactive pour Essity et Harpic (novembre 2022), 8 enfants sur 10 scolarisés en primaire évitent d'utiliser les toilettes à l'école, ce qui engendre des conséquences physiques et psychologiques graves.
Le manque de moyens accordés et l'absence de réponses délivrées face à ce problème de santé publique est préoccupant, malgré les mises en garde émanant de différentes personnalités, notamment du ministre de l'éducation nationale, dans son discours devant le conseil économique et social en mars 2018, ainsi que de la défenseure des droits dans son rapport « La vie privée : un droit pour l'enfant ».
Il est urgent d'adopter une approche coordonnée en réseau entre échelons local et national pour traiter cette question. De plus, il ne s'agit pas uniquement de rénover ou de reproduire à l'identique les toilettes scolaires, mais bien de les repenser en fonction des besoins et des attentes des enfants. Il est essentiel de garantir leur intimité et leur sécurité en éliminant les verrous cassés, en installant des portes pleine hauteur, et en proposant des toilettes bien éclairées pour prévenir les dégradations et le harcèlement scolaire.
Le manque d'hygiène dans ces espaces est également une préoccupation majeure. Les enquêtes ont déjà mis en évidence des problèmes d'hygiène dans de nombreuses écoles. Les conséquences de cette situation peuvent conduire à des troubles physiques et psychologiques récurrents chez les enfants, impactant leur santé, leur apprentissage et leur bien-être. Il est impératif de mettre en place des mesures concrètes pour garantir des conditions sanitaires optimales dans les toilettes scolaires.
Le collectif pour l'hygiène des toilettes à l'école, composé des fédérations de parents d'élèves (Peep et FCPE), des associations « Les petits citoyens » et l' « Arobe », du groupe ESSITY, leader mondial en matière d'hygiène (Lotus, Okay, etc.) et du groupe RECKITT, exprime plusieurs demandes.
Tout d'abord, pour accompagner les écoles dans leur transformation, il leur semble essentiel de créer un fonds national qui permettrait de financer les projets de rénovation, en veillant à l'équité entre les différentes collectivités territoriales, quelles que soient leur taille, leur localisation géographique ou leurs moyens.
Par ailleurs, le collectif souhaite que cette question de l'hygiène et de l'usage des toilettes à l'école soit une véritable priorité lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Nos enfants méritent de bénéficier d'un environnement scolaire sain, sécurisé et propice à leur épanouissement, et il est de notre responsabilité de répondre à cette préoccupation collective.
Face à ces constats, elle demande quelles mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à cette question cruciale pour la santé publique et l'éducation en France.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 26/10/2023
La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les personnels techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), ceci en dialogue étroit avec les communes. Les communes ont la responsabilité de la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations et la maintenance des écoles. Elles gèrent les crédits d'équipement, le fonctionnement et l'entretien des locaux. Cette responsabilité s'effectue en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les règlements type départementaux des écoles maternelles et élémentaires publiques élaborés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) rappellent que « [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques). Au niveau national, la cellule bâti scolaire du ministère a élaboré des guides à partir de larges concertations afin d'épauler les collectivités territoriales dans ces missions. Les guides « bâtir l'école maternelle » et « bâtir l'école élémentaire » fournissent des préconisations techniques et d'équipement des sanitaires, des recommandations de dimensionnement, des propositions pour leur aménagement et leur articulation avec les salles de classe afin notamment de faciliter l'accessibilité toute la journée, la circulation des élèves, l'entretien et la surveillance par les adultes. Ces publications sont disponibles sur le site internet www.batiscolaire.education.gouv.fr. Le règlement intérieur de l'école, qui rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative, précise les règles d'hygiène et de sécurité enseignées aux élèves, qu'ils doivent pratiquer à l'intérieur de l'école. Voté en conseil d'école, il peut définir les modalités d'utilisation des sanitaires. En direction des élèves, l'acquisition de savoirs et savoir-faire en matière de santé et d'hygiène s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé et s'appuie sur les programmes scolaires. En cycle 1, dans le domaine « explorer le monde » et la partie « explorer le monde du vivant, des objets et de la matière », la rubrique « connaître et mettre en oeuvre quelques règles d'hygiène corporelle et d'une vie saine » y est dédiée. Au cours du cycle 4, en sciences de la vie et de la terre (SVT), les élèves apprennent à relier le monde microbien de l'organisme à son fonctionnement en travaillant sur les mesures d'hygiène. En outre, la notion de respect des autres, que ce soit en direction des agents d'entretien ou entre élèves, est le fondement du vivre ensemble. Cette notion de respect s'inscrit notamment dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et dans le programme de l'enseignement moral et civique.
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