Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 27/07/2023
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, quant au maintien des conseillers numériques France services (CNFS) sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre.
Rapprocher le numérique du quotidien des Français, partout, doit être notre ambition première pour permettre à tous l'inclusion numérique.
Depuis plus de 20 ans le département de la Nièvre a à coeur de former la population aux usages du numérique notamment grâce à l'action de l'association « mission numérique ».
En 2021 dans le cadre du plan de relance, l'État a mis en place des conseillers numériques. Il a donc décidé de financer le recrutement et la formation de 4 000 conseillers numériques sur l'ensemble du territoire.
À ce titre, le département de la Nièvre bénéficiait d'une convention de subvention pour 23 postes de CNFS, couvrant une période allant de 18 à 24 mois.
Ainsi, le salaire de ces conseillers était pris en charge à 100 % sur la base d'un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) par l'État. Le département de son côté a pris à sa charge l'achat du matériel informatique, la formation des conseillers et le financement de 23 voitures électriques.
Ce sont ainsi plus de 150 communes nivernaises qui ont pu bénéficier de l'expertise de ces conseillers. 2 800 habitants - dont 77 % d'entre eux sont âgés de plus de 60 ans - ont été accompagnés et suivis quotidiennement dans l'usage du numérique.
Deux ans après le lancement du dispositif, dans une logique de pérennisation des postes, l'État s'est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des CNFS, via un conventionnement pluriannuel.
Malheureusement, le niveau de subvention allouée au paiement des salaires par l'État est très en deçà des annonces faites. Ainsi, pour la première année seulement 70 % de la base actuelle est versée puis 50 % en années 2 et 3. Le département de la Nièvre, dans l'incapacité de supporter une telle charge budgétaire, a été dans l'obligation de cesser le financement des CNFS.
Ainsi, sur les 23 conseillers numériques qui oeuvraient au quotidien pour accompagner les populations dans leur démarche en ligne, assurer des permanences et organiser des ateliers, 13 contrats non pas été reconduits.
Aujourd'hui, il est proposé aux communautés de communes de prendre en charge ces CNFS. Cependant, malgré le soutien du département qui met à leur disposition le matériel et les voitures, nombre d'entre elles ne peuvent financer de tels contrats, ce qui inquiète fortement la population, première victime de cette situation.
Aussi, considérant que le Gouvernement a procédé au recrutement de 4 000 conseillers numériques France services formés financés à hauteur de 44 millions d'euros dans la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
Considérant que lors de la journée des conseillers numériques qui s'est tenue à Lens le 22 septembre 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a par ailleurs rappelé l'objectif du Président de la République de recruter 20 000 aidants numériques et de doubler le nombre de Conseillers numériques d'ici la fin du quinquennat.
Il lui demande comment il compte aider les communautés de communes nivernaises à financer ces aidants. Ainsi, dans la Nièvre ce sont plus de 270 000 euros qui seraient nécessaires par an pour poursuivre la lutte contre l'illectronisme, l'isolement en milieu rural et l'accès pour tous aux services publics.
Il l'interroge également sur ses actions rapides et urgente pour permettre une réelle pérennisation pour les trois prochaines années à venir de ce dispositif et des postes associés.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 12/10/2023
Monsieur le Sénateur, Aujourd'hui plus de 2 millions accompagnements ont été réalisés par les 4000 conseillers numériques, avec plus de 28 000 accompagnements réalisés dans le département de la Nièvre. Ces chiffres attestent du succès du dispositif et du besoin auquel il répond. C'est pourquoi le financement du dispositif est prolongé sur trois années supplémentaires. Un engagement dégressif et pluriannuel, qui a pour vocation d'encourager des stratégies d'inclusion numérique durables à échelle territoriale qui s'appuieront sur les coalitions d'acteurs locaux impulsées par France Numérique Ensemble - la nouvelle feuille de route 2023-2027 qui porte la stratégie nationale pour l'inclusion numérique. Un des engagements centraux de cette feuille de route vise en effet à favoriser l'émergence de gouvernances territoriales liées à l'inclusion numérique, afin de faciliter la mutualisation de moyen par la création de fonds locaux. Afin d'accompagner au mieux ces gouvernances locales dans la mise en oeuvre notamment financière de feuilles de route territoriales, l'Etat s'engage à structurer un fonds d'ingénierie dédié augmenté, le cas échéant, des contributions d'opérateurs volontaires et d'acteurs du secteur privé. Ce fonds pluriannuel coordonné par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires devra notamment permettre de financer les besoins en ingénierie de projet remontés dans le cadre de la formalisation de feuilles de route locales. Nous vous invitons à donc vous rapprocher dès maintenant de votre préfecture de département pour manifester votre souhait d'intégrer une gouvernance locale de votre territoire.
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