Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 27/07/2023
M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importance du concours de l'État au soutien économique de l'abattoir de Quillan, propriété du syndicat mixte de la Haute vallée de l'Aude, réunissant la communauté de communes du Limouxin et ainsi que la communauté de communes des Pyrénées audoises au sein du pôle d'équilibre territorial et rural de la Haute Vallée de l'Aude.
Il lui rappelle que depuis les récentes fermetures des abattoirs de Castelnaudary ou Narbonne, cet outil territorial indispensable permet de structurer la filière d'élevage audoise autour d'un écosystème local ancré au coeur de la Haute Vallée de l'Aude, où l'économie en zone de moyenne montagne est naturellement fragile mais la présence agricole indispensable pour l'ouverture des milieux.
Il souligne que son positionnement géographique central au coeur des territoires qui ont une tradition agricole d'élevage permet de limiter le transport des animaux vivants à moins d'une heure de distance afin de garantir des conditions sanitaires et de bien-être animal optimales et conformes à l'esprit du programme « Farm to Fork ». L'abattoir de Quillan participe ainsi de la construction d'un modèle alimentaire de proximité durable particulièrement attendu par les consommateurs, qui apprécient les productions locales et traditionnelles de nos terroirs audois.
Il lui indique que, malgré l'intérêt qu'il représente pour la filière élevage et les débouchés de ces productions de qualité, l'abattoir de Quillan est toujours en équilibre précaire alors qu'il assure des missions qui répondent aux enjeux agroéconomiques du département de l'Aude et ce, en totale correspondance avec le plan stratégique « 4 pour 1000 » et les 3 conférence des parties (COP) qui font de la santé des sols, un élément clé de la lutte contre le changement climatique et de la sécurité alimentaire.
Il l'alerte sur le fait que l'abattoir de Quillan a dès lors besoin d'un nouveau souffle pour poursuivre sa modernisation et engager plus avant sa mutation afin de répondre aux questions de souveraineté alimentaire en région Occitanie.
Il lui demande donc si l'État, qui était, déjà, par le passé, au rendez-vous pour conduire les études qui ont permis d'esquisser, dans le cadre du plan de relance et grâce aux fonds LEADER, un nouveau modèle de gestion et d'organisation sanitaire en phase avec les objectifs réglementaires et sanitaires qu'exige un tel site, compte poursuivre son engagement financier pour continuer ce travail de modernisation et conforter la filière d'excellence que porte l'association « viandes des Pyrénées audoises », qui référence et promeut la qualité de l'élevage des territoires pyrénéens.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 20/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2023
M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la question n° 796, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Sebastien Pla. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'importance du concours de l'État pour la modernisation de l'abattoir de Quillan, propriété d'un syndicat mixte réunissant les communautés de communes du Limouxin et des Pyrénées audoises au sein du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la haute vallée de l'Aude.
Cet outil est le seul qui reste dans le département après la fermeture des abattoirs de Castelnaudary et de Narbonne. Il est indispensable pour la filière d'élevage audoise, car il est implanté en zone de montagne au plus près des exploitations.
Ce site d'abattage collectif, cogéré par les éleveurs et les élus locaux, permet la commercialisation de bêtes élevées localement avec une traçabilité irréprochable, justifiant la création du label de qualité « Viandes des Pyrénées audoises » et favorisant de nombreux partenariats avec les artisans bouchers locaux.
Son positionnement géographique central permet aussi de limiter le transport des animaux vivants à moins d'une heure de distance, afin de garantir des conditions sanitaires et de bien-être animal optimales.
Enfin, il permet aux éleveurs des territoires voisins, tels que ceux de la plaine du Lauragais qui pratiquent l'enrichissement gras, de bénéficier d'une structure de proximité adaptée.
Or l'abattoir de Quillan doit faire face à de nombreux handicaps qui fragilisent sa pérennité économique, comme l'inflation des charges courantes, le coût de normes qui sont inadaptées pour des structures de cette taille, la baisse du tonnage traité et le coût élevé des investissements. Aujourd'hui, cet abattoir indispensable à la filière a besoin d'un nouveau souffle pour poursuivre sa modernisation et se diversifier.
Dans le cadre du plan de relance, l'État a permis de financer des études pour la mise en oeuvre d'un modèle de gestion en phase avec les objectifs réglementaires et sanitaires qu'exige un tel site.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer à quelle hauteur l'État envisage de financer les investissements nécessaires à la modernisation de l'abattoir de Quillan et quand il compte le faire ?
Plus globalement se pose la question de savoir si les petits abattoirs de proximité en zone de montagne ont un avenir ou s'ils sont voués à disparaître, disparition dont je ne préfère pas imaginer les conséquences. Quelle est votre doctrine sur ce sujet ? Prévoyez-vous de le traiter dans le cadre du futur projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Pla, comme vous le soulignez, les abattoirs jouent un rôle majeur dans les filières animales et dans la chaîne alimentaire, ainsi que pour les territoires.
Ainsi, 181 abattoirs ont bénéficié du plan de relance, à hauteur de 115 millions d'euros, ce qui représente un volume d'aide inédit. Cela a permis de moderniser et d'adapter les outils pour les mettre en conformité avec les exigences du secteur.
Je souscris à ce que vous dites sur les normes - il faut éviter d'en ajouter en permanence -, mais il arrive malheureusement souvent que, tout en faisant valoir ce principe, on en ajoute quand même... Faisons simplement avec les normes existantes !
Le contexte actuel crée une conjoncture difficile pour les filières d'élevage, qui subissent l'inflation et parfois des pertes de volume.
Le ministère de l'agriculture a engagé au mois de juillet dernier, sur mon initiative, une démarche associant l'ensemble des filières professionnelles et les collectivités territoriales pour préserver un maillage sur l'ensemble du territoire. Ce travail est en cours et doit aboutir au premier trimestre 2024. Il permettra de déterminer le maillage à privilégier, le type d'abattoirs dont nous avons besoin et ceux que nous devons accompagner.
En effet, j'ai pu constater que, dans certains cas, quatre, cinq ou six plans d'aide ne suffisent toujours pas à garantir la pérennité d'un abattoir. Certes, ce n'est pas forcément le cas de celui que vous citez, mais cela montre qu'il faut tenir compte du contexte. Je ne peux pas engager l'État à l'aveugle sur tel ou tel abattoir sans avoir analysé l'ensemble du maillage.
Nous devons définir clairement le réseau d'abattoirs dont nous avons besoin sur le territoire, en distinguant les établissements selon leur taille - il nous faut toute la panoplie. Pour cela, nous devons savoir quels animaux sont aujourd'hui traités dans tel ou tel abattoir et dans quels volumes. Nous devons aussi établir des prévisions de production. Nous pourrons ainsi déterminer si l'ensemble peut fonctionner.
Ensuite, l'État interviendra conformément à ce que prévoit le plan de reconquête de la souveraineté de l'élevage, c'est-à-dire grâce à des garanties d'emprunts à hauteur de 50 millions d'euros, pour accompagner les abattoirs dans leur modernisation.
Pour l'instant, nous avons surtout besoin d'un diagnostic et ce sera fait rapidement, puisque les travaux devraient se terminer durant le premier trimestre 2024.
M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.
M. Sebastien Pla. Monsieur le ministre, j'entends ce que vous dites et je m'en réjouis. Vous avez raison de rappeler qu'il faut veiller à ne pas créer trop de normes.
Toutefois, il faut surtout donner des moyens aux territoires qui n'en ont pas, notamment ceux où l'on trouve des structures d'utilité publique comme l'abattoir de Quillan, où il est difficile de recruter du personnel doté d'un certain niveau de compétences.
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