Question de M. LAUGIER Michel (Yvelines - UC-A) publiée le 13/07/2023
M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur plusieurs situations qui complexifient le travail des médecins généralistes au détriment de leur mission première, la prise en charge médicale des patients.
Tout d'abord, des contraintes sont imposées aux médecins, lesquelles restreignent la prise en charge des déplacements de patients en affection longue durée (ALD). Ainsi, ces derniers peuvent obtenir un bon de transport en véhicule sanitaire léger (VSL) mais uniquement pour un déplacement en lien avec la pathologie ALD. En outre, ils doivent, pour en bénéficier, être nécessairement dans l'incapacité physique de marcher (impotence fonctionnelle avérée). Les patients en capacité de marcher et disposant d'un véhicule ne peuvent pas solliciter un bon de transport VSL mais uniquement un bon de transport pour un déplacement avec leur voiture particulière. Certes, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend en charge les frais liés au carburant, au péage et au stationnement, sur présentation des justificatifs, mais la question de la distinction de ces deux situations interroge, et ceci sans prise en considération de l'âge avancé de certains patients.
Par ailleurs, il apparaît depuis la crise sanitaire que les médecins-conseils ne convoquent plus les patients en arrêt prolongé mais s'appuient sur les médecins traitants pour le suivi via la messagerie sécurisée du site AMELI. Les médecins-conseils posent de très nombreuses questions aux médecins traitants sur l'état du patient, ses résultats d'examens et son éventuelle reprise mais cela alourdit considérablement la charge de travail des médecins généralistes. De plus, si ceux-ci sont contrôlés sur le nombre d'arrêts de travail qu'ils prononcent, ce n'est pas le cas de médecins spécialistes, comme les psychiatres lesquels peuvent prolonger les arrêts de travail et les bons de transport, sans être contrôlés par l'administration.
Les médecins sont aussi très sollicités par des démarches administratives de plus en plus lourdes. De nombreux formulaires sont à compléter pour les dossiers relatifs à une demande auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les déclarations d'accident de travail ont été complexifiées : deux documents sont maintenant à compléter (déclaration et arrêt de travail). Enfin, la CPAM a informé les médecins que la plateforme ViaTrajectoire, qui accompagne déjà les particuliers dans leur parcours de santé, vient d'être complétée par un nouveau module ViaTrajectoire Grand Âge, pour lequel il est demandé aux médecins d'accompagner les patients dans leurs démarches sur cette plateforme.
La situation est encore aggravée par le fait que les médecins urgentistes ne signent pas d'arrêts de travail (ou seulement un ou deux jours en demandant au patient de revoir le médecin traitant), basculant de la sorte les patients vers les médecins généralistes pour les prolongements et ce, alors qu'ils peuvent être affectés de pathologies lourdes (infarctus, AVC, fracture, etc.).
Ces exemples montrent, s'il le fallait encore, que la médecine de ville souffre. Les responsabilités, les certificats et autres formulaires administratifs à remplir, sont si nombreux que des assistants médicaux doivent être recrutés pour ces tâches alors qu'un allègement ou une meilleure répartition des responsabilités pourraient s'envisager.
Aussi, il lui demande quelles mesures de simplification sont envisagées pour permettre aux médecins généralistes de se concentrer sur les soins des patients. Ces décisions auraient des effets immédiats sur la meilleure prise en charge des patients et permettraient de renforcer l'attrait de la profession pour les jeunes générations.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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