Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 13/07/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problèmes de santé causés par l'exposition aux infrasons dans de nombreuses régions y compris la Saône-et-Loire.
Les infrasons sont des vibrations de l'air qui provoquent les sons audibles mais aussi inaudibles en dehors d'un spectre de fréquence en dessous de 20 Hz. Ils peuvent être la cause de nombreux troubles comme des maux de tête, de la tachycardie, de la fatigue, de l'inconfort, irritabilité, céphalées, vertiges, nausées. À ce jour, il n'y a pas de règlementation nationale ou européenne sur les limites d'exposition aux infrasons.
Le diagnostic médical de ces désagréments est aujourd'hui difficile à établir de manière certaine, il apparait pourtant selon certaines études que ces fréquences sonores nocives puissent avoir un impact parfois important sur certains organismes.
C'est par exemple le cas dans la commune de Thurey en Saône-et-Loire, où une vingtaine d'habitants se plaignent de ces troubles sans avoir pu en identifier la cause de manière certaine.
Il souhaite donc demander au Gouvernement s'il entend se saisir de cette thématique en lançant une campagne de mesures sur le territoire national afin d'apporter des éléments plausibles de réponses aux personnes qui suspectent les infrasons d'avoir un impact sur leur santé.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 28/09/2023
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail a publié, en 2017, une expertise concernant l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons, analysant notamment les données disponibles concernant les effets potentiels sur la santé. L'ensemble des données expérimentales et épidémiologiques disponibles ne mettait pas en évidence d'effets sanitaires autres que la gêne liée au bruit audible. Dans ses conclusions, l'Agence souligne que les résultats de cette expertise ne justifient ni de modifier les valeurs limites d'exposition au bruit existantes, ni d'étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores. L'Agence recommande dans ses conclusions de compléter les connaissances relatives aux expositions et de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et basses fréquences sonores. Une étude épidémiologique menée par l'Université Gustave Eiffel est actuellement en cours, avec des résultats attendus en 2025. Ils permettront de faire progresser les connaissances des effets sanitaires du bruit audible, notamment des sons basses fréquences mais aussi des infrasons, ainsi que la façon dont ils sont ressentis. L'étude a en particulier pour objectif de mieux comprendre les mécanismes auditifs associés à la perception des infrasons et des sons basses fréquences et de mieux connaître les effets des infrasons sur l'oreille interne ou le système nerveux central. Concernant spécifiquement la commune de Thurey, les résultats de l'enquête épidémiologique conduite par Santé publique France, et de l'étude acoustique, confiée à un bureau d'étude indépendant, menées localement ont été présentés dans le cadre d'une réunion publique organisée par l'Agence régionale de santé (ARS) de la région Bourgogne-Franche-Comté en début d'année 2023. Ces résultats n'ont pas permis de détecter de cluster épidémiologique ni d'identifier l'existence d'une onde sonore caractéristique et permanente pouvant être à l'origine des signes rapportés par certains habitants. L'ARS continue cependant d'assurer une veille sur cette situation locale.
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