Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - RDSE) publiée le 13/07/2023
M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la procédure de classement des ambroisies en espèces nuisibles.
En réponse à sa question n°14304 (Journal officiel du 13 février 2020, p. 707), M. le ministre de l'agriculture avait en avril 2020 écarté le classement de l'ambroisie à feuilles d'armoise en organisme nuisible réglementé au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime mais indiqué qu'un classement éventuel de l'ambroisie trifide pourrait être envisagé.
Fin 2021, cette proposition a été présentée au comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Les membres du CNOPSAV se sont prononcés de façon unanime sur l'importance de maîtriser suffisamment tôt cette plante envahissante afin d'éviter sa diffusion massive et donc sur la nécessité de classement de l'espèce. Depuis quelques saisons, de nouveaux foyers expansifs de cette plante ont en effet été découverts dans l'Ain et en Occitanie.
À ce jour, le ministère n'a pas officialisé de réponse concernant cet éventuel classement.
Aussi, il souhaite à nouveau attirer son attention sur les enjeux liés à l'ambroisie trifide, adventice exotique envahissante émergente en France menaçant de façon préoccupante les cultures de nos agriculteurs.
L'ambroisie trifide représente plus que jamais un enjeu d'actualité qu'il est urgent de gérer.
Il lui demande donc les délais dans lesquels une décision pourra être prise et communiquée.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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