Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 06/07/2023
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'état d'avancement du prolongement de la ligne 10. Le projet lancé en 2016 propose d'étendre le réseau ferroviaire de la ligne de Gare d'Austerlitz jusqu'à Vitry - Les Ardoines. Les membres de l'association « La Grande 10 » proposent son prolongement, et souhaitent obtenir des garanties.
Bien que le projet ait été engagé depuis de nombreuses années, il est actuellement bloqué. Pourtant le prolongement de la ligne 10 est inscrit dans le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) depuis 2013 et dans le contrat plan état-région (CPER) 2015-2020. Cette situation entraîne un retard délétère alors que les enjeux sont grands. D'abord accompagner la transition énergétique vers des modes de circulation doux et des nouvelles mobilités bas carbone. Puis répondre aux enjeux de densité et de mixité sociale. Enfin desservir et dynamiser les déplacements au sein des zones d'aménagement concerté (ZAC) Rive Gauche, Confluences et Les Ardoines, soit plus de 5 500 000 m2 d'aménagements, 30 000 étudiants, 60 000 habitants et 100 000 emplois.
Il a annoncé au mois de février 2023 un large plan d'investissements pour les transports, doté de 100 milliards d'euros pour le ferroviaire à horizon 2040. Pourtant il reste étendu sur 20 ans comparé aux 10 ans réclamés par les régions. De plus, peu de précisions ont été apportées quant à la répartition de ces fonds. La situation de la prolongation de la ligne 10 reste donc en attente.
Il lui demande donc quel est le futur envisagé pour ce projet et quelle place aura-t-il dans ce plan de relance.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France via les Contrats de Plan État-Région (CPER). L'Etat investit plus de 2,58 Md pour les transports collectifs franciliens via la nouvelle contractualisation 2023-2027 du CPER Ile-de-France. Concernant le projet de prolongement au Sud de la ligne 10 du métro parisien en particulier, l'État a contribué à hauteur de 180 k (30%), au financement des études d'émergence complémentaires votées par Île-de-France Mobilités le 16 septembre 2016. Une enveloppe de 120 M tous financeurs a été inscrite dans la nouvelle contractualisation 2023-2027 pour le financement des études des futurs prolongements de métro, projets non matures à date mais très attendus des acteurs locaux, comme le projet de prolongement au sud de la ligne 10 du métro parisien. L'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités devrait prochainement aux côtés des financeurs des premières phases d'études - évaluer l'opportunité d'utiliser cette enveloppe pour le financement des études de DOCP (dossier d'objectifs et de caractéristiques principales) de la phase 1 (entre Paris-Austerlitz et Ivry-Gambetta) de ce projet, voire des études préalables de la phase 2 jusqu'à Vitry-Les Ardoines. Par ailleurs, les communes concernées par le projet de prolongement bénéficieront à l'horizon fin 2025 de l'arrivée de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Tzen 5 reliant la gare « Bibliothèque François Mitterrand » à Choisy-le-Roi. Cette ligne offrira une desserte fine aux habitants de ces communes via son tracé reliant plusieurs zones d'aménagements à forts enjeux pour ces territoires. Les travaux préparatoires du projet se poursuivent à fin 2023. L'État a investi 22,5 M au titre du CPER 2015-2022, ainsi que 10,3 M au titre de la nouvelle contractualisation 2023-2027 pour contribuer au financement de cette ligne.
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