Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 13/07/2023
Question posée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - MM. Pierre Louault et Jean-Paul Prince applaudissent également.)
Mme Colette Mélot. Il s'agit de ma dernière question d'actualité au Gouvernement et je voudrais y associer mon collègue Jean-Pierre Decool, qui, comme moi, a choisi de ne pas solliciter de nouveau mandat.
Madame la Première ministre, mon engagement dans la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement est sans faille. Voilà six semaines, j'interpellais, une fois encore, M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à la suite du décès tragique de Lindsay, qui est survenu quelques mois à peine après celui de Lucas.
Madame la Première ministre, vous avez annoncé au début du mois de juin dernier vouloir faire de la lutte contre le harcèlement scolaire la « priorité absolue » de la rentrée ; vous l'avez rappelé vendredi dernier. Nous saluons évidemment cette annonce, comme le futur déploiement d'un grand plan d'action contre un fléau d'une grande violence.
À la mi-juin, une heure de sensibilisation au harcèlement devait avoir lieu dans tous les collèges. Quels en ont été les retours ?
En 2021, j'ai proposé la création d'une mission d'information, idée retenue par le groupe Les Indépendants - République et Territoires, qui a réuni vingt-trois sénateurs et permis la publication d'un rapport d'information formulant trente-cinq préconisations.
Deux années ont passé, le harcèlement continue de faire des victimes malgré les mesures mises en place, comme le programme de lutte contre le harcèlement à l'école (pHARe). Dans mes déplacements, j'ai pu constater les différences de mobilisation qui pouvaient exister entre les équipes éducatives.
Il est urgent d'agir et vous savez pertinemment qu'un grand plan mettra du temps à se déployer.
Pourtant, des mesures simples, comme aborder le sujet lors des prérentrées pour sensibiliser l'ensemble des enseignants et toute la communauté éducative, présenter le droit existant et les numéros d'aide dans le carnet de correspondance ou évoquer le sujet lors de la première réunion des parents d'élèves, pour ne citer que celles-ci, pourraient être appliquées dès les premiers jours de septembre.
Madame la Première ministre, quelles mesures concrètes seront mises en oeuvre de manière effective dès la rentrée prochaine ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. André Gattolin applaudit également.)
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Réponse du Première ministre publiée le 13/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Madame la sénatrice Colette Mélot, vous m'interrogez sur un sujet qui vous tient à coeur, je le sais, qui a été l'un des fils rouges de votre engagement en tant qu'élue et sur lequel vous avez écrit un rapport d'information important. La lutte contre le harcèlement à l'école me tient aussi tout particulièrement à coeur.
Le harcèlement est insupportable : c'est la violence et la bêtise qui s'abattent sur un jeune, le poursuivent à l'école et jusque chez lui sur les réseaux sociaux et peuvent le pousser à l'isolement, à la dépression et, parfois, à l'irréparable.
Aujourd'hui, comme vous, madame la sénatrice, j'ai une pensée pour Lindsay, Lucas, Chanel, Dinah, qui, ces dernières années, ont préféré mettre fin à leurs jours plutôt que de continuer à supporter cela. C'est inacceptable et révoltant.
C'est pourquoi j'ai voulu que la lutte contre le harcèlement soit une priorité absolue pour la rentrée 2023. Depuis six ans, beaucoup d'actions ont été engagées, notamment grâce au programme de prévention d'alerte et d'intervention pHARe et à la mobilisation de tous les acteurs.
Toutefois, nous devons aller plus loin encore. C'est pourquoi, la semaine dernière, j'ai réuni mes ministres spécifiquement sur le sujet. Pour mieux prévenir les risques, avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, j'ai décidé de déployer le programme pHARe dans tous les établissements dès la rentrée scolaire.
Pour protéger les élèves et s'assurer que la parole se libère, un coordonnateur sera nommé dans chaque établissement.
Pour répondre efficacement à toutes les situations et prendre en compte l'impact des réseaux sociaux, l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, de la protection judiciaire de la jeunesse et des forces de l'ordre seront sensibilisés aux enjeux du harcèlement scolaire et en ligne.
J'ai demandé à mon gouvernement de travailler et de bâtir autour du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse un plan interministériel pour la rentrée. Il devra permettre une meilleure prévention en sensibilisant les élèves et en responsabilisant les parents, et ce dès la rentrée. Il permettra de mieux détecter le harcèlement, de mieux accompagner les victimes et d'avoir un suivi plus rigoureux des auteurs.
Enfin, nous devons mieux coordonner les acteurs, faire connaître et simplifier nos dispositifs d'écoute et de prise en charge.
Madame la sénatrice, parce qu'il s'agit de votre dernière question d'actualité au Gouvernement dans cet hémicycle, je veux rendre hommage à votre travail, à votre volonté d'agir, et saluer la marque que vous laisserez au Sénat après plus de dix-huit ans de mandat.
J'en profite pour saluer également Mme la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche, Mmes les sénatrices Laurence Cohen et Françoise Férat, MM. les sénateurs André Gattolin, Jacques Le Nay, Charles Guené et Bernard Fournier. (Mmes et MM. sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les ministres, applaudissent.)
Madame la sénatrice Colette Mélot, j'évoquais votre engagement contre le harcèlement. Vous pouvez compter sur nous pour continuer à mener ce combat, prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éviter les drames, veiller à la civilité dans tous les échanges et protéger les enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mmes Amel Gacquerre et Nassimah Dindar applaudissent également.)
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