Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 15/06/2023
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la notion de « métro rural ».
En effet, aujourd'hui de nombreuses zones rurales sont mal desservies en mobilité ferroviaire. Depuis les années 60, de nombreuses lignes ferroviaires ont été supprimées.
La création d'un métro rural du type « Micheline » du XXIe siècle, écologique et adapté aux techniques de communication numérique, permettrait d'améliorer très sensiblement les liaisons entre les villes moyennes et soulagerait les transports routiers.
Ce métro rural serait certainement bien accueilli dans de nombreux départements.
Plusieurs régions ont déjà réfléchi à cette technique rénovée : ainsi la Normandie a évoqué la mise en place d'un « métral » dans le Pays d'Auge.
La compétence sur les mobilités relève des régions et des intercommunalités, mais l'État pourrait jouer un rôle de chef de filat pour lancer auprès des constructeurs un appel à projet pour la conception de ce type de véhicules ferroviaires. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur ce sujet et ses intentions.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 31/08/2023
Le ministère des transports a lancé un plan pour les lignes de desserte fine du territoire, comprenant en particulier un volet soutien à l'innovation, visant à favoriser l'émergence de solutions de mobilité locale de gabarit léger, via France 2030. Ce soutien a bénéficié à dix projets, dont la mise en oeuvre est maintenant lancée. Les régions sont étroitement associées par l'Etat au suivi de la mise en oeuvre de ces projets innovants, dont l'issue déterminera les solutions devant in fine être déployées. A ce stade, les régions et les intercommunalités, intéressées au premier chef par le déploiement de ces solutions, discuteront des éléments nécessaires à leur déploiement, notamment les programmes et cahiers des charges, les modes de dévolution et d'allotissement, etc. L'État continuera naturellement à apporter son soutien aux territoires. Les solutions de transport en commun doivent avoir un modèle économique adapté aux spécificités du territoire et à la fréquentation. Ainsi, pour tendre vers un modèle économique viable des lignes de desserte fine du territoire, le ministère des transports a publié le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs, qui a instauré un régime de sécurité adapté et proportionné aux usages sur ces lignes. Ce décret vise à alléger les contraintes réglementaires imposées aux gestionnaires d'infrastructure et à réduire les coûts, tout en conservant un niveau élevé de sécurité. Le travail engagé sur la définition d'un référentiel technique adapté à ces lignes locales est quant à lui achevé puisque l'arrêté portant ce référentiel technique est sur le point d'être publié.
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