Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE). Instauré en 2018, le STAFE permet l'octroi de subventions à des projets portés par des associations dont l'objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d'insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l'étranger. Ces subventions ne peuvent en aucun cas être attribuées pour couvrir les frais de fonctionnement de ces associations. Au fil des campagnes STAFE, des difficultés ainsi qu'une mauvaise adaptation du dispositif aux réalités de terrain se sont fait jour. Il a été décidé lors de la session de l'assemblée des Français de l'étranger (AFE) de mars 2022 qu'un groupe de travail réfléchirait à une clarification des critères d'éligibilité du dispositif STAFE afin de les mettre davantage en adéquation avec les besoins des communautés françaises. En 2023, 190 projets ont reçu une aide financière pour un montant total de 1 423 637 euros, loin des 2 millions d'euros alloués au STAFE par la loi de finances initiale. Elle souhaiterait savoir qui compose le groupe de travail pour l'amélioration du dispositif STAFE et où en sont ses réflexions. Elle l'interroge également sur les raisons de la sous-utilisation des crédits pour la pour la campagne 2023 ainsi que sur la destination des subventions non consommées.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/09/2023
Le groupe de travail sur les critères d'éligibilité du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) est composé des membres de la commission nationale (administration, élus et représentants UFE et FDM-ADFE). Il s'est réuni à quatre reprises entre septembre 2022 et juin 2023. Lors de la réunion de clôture des travaux organisée le 9 juin dernier, ses membres ont notamment salué les avancées constatées. Plusieurs initiatives ont, en effet, été retenues afin de favoriser l'accès au dispositif et ainsi donner un nouvel élan à la campagne 2024 : - la valorisation des projets visant à sensibiliser la communauté française à l'écologie et aux risques climatiques, à l'égalité entre les femmes et les hommes ou aux droits des femmes de même qu'à l'initiation au sport compte tenu de l'année olympique qui s'annonce ; - l'augmentation du nombre de projets par poste pouvant être retenus ; - le relèvement du plafond du montant de la subvention (25 000 contre 20 000 auparavant) ; - le recueil de l'avis du Service de coopération et d'action culturelle sur les projets en matière éducative ou culturelle afin d'orienter les associations vers le dispositif de subvention le plus adapté. Par ailleurs, les échanges dans le cadre du groupe de travail participent aux efforts d'information indispensables à la réussite de ce dispositif. C'est dans le même souci de diffusion de l'information que nos postes ont été invités à accompagner davantage les associations en amont des conseils consulaires. Conformément aux souhaits des membres du groupe de travail, un bilan de la mise en oeuvre des nouveaux critères sera présenté lors de la commission consultative qui se tiendra en mars 2024. Cette clause de rendez-vous confirme que l'esprit de dialogue confiant qui a prévalu lors des travaux précités continuera d'animer les échanges féconds entre l'administration et les conseillers des Français de l'étranger, dans l'intérêt de ce tissu associatif précieux pour nos compatriotes établis hors de France. Chaque année, les reliquats de ce budget bénéficient à de nombreux Français établis hors de France dès lors qu'ils peuvent être redéployés en aides sociales au sein du programme 151.
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