Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 08/06/2023
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des maisons de naissance, où les sage-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse.
En effet, la maison de naissance d'Occitanie à Castres souligne l'intérêt et l'attente des usagers et sympathisants pour une telle structure et s'inquiète du soutien institutionnel à la création de nouvelles maisons de naissance. Divers engagements ont été pris par le gouvernement : d'une part, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance s'est révélée très prometteuse ; d'autre part, l'engagement pris en 2021 avait pour objectif la création de 12 nouvelles maisons de naissance, dont aucune n'a été ouverte à ce jour.
Plusieurs associations s'engagent continuellement afin de permettre l'ouverture de maisons de naissance à travers la France, comme à Tourcoing, en Haute-Savoie ou à Vannes. Or, aucun de ces projets n'a pour l'instant abouti en raison de nombreuses difficultés rencontrées pour leur ouverture et aucune mesure n'est prise afin de les faciliter.
L'accouchement en maison de naissance est une pratique largement soutenue, comme le montre le sondage de l'IPSOS où une femme sur cinq souhaiterait accoucher dans une telle structure. L'ouverture de nouvelles maisons parait donc indispensable afin de répondre au mieux aux besoins des parturientes.
Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement sur le soutien et le développement des maisons de naissance, dans un contexte de manque de médecins et d'accès aux soins dans les territoires.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/07/2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, puis par l'inscription dans le cadre juridique de droit commun de ces structures fin 2021. Conformément à l'ambition de soutien des maisons de naissance, portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures a été délégué en 2022, portant à 13 le nombre de celles aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation sur notre territoire. Ce soutien a vocation à se poursuivre à la faveur de projets devenus matures sur le territoire. La logique qui sous-tend ce déploiement ne peut être en revanche de pallier la fermeture des maternités constatées actuellement dans le contexte de tensions sur la démographie des professionnels de santé, puisque l'un des critères de sécurité exigé pour les maisons de naissances consiste en leur localisation à proximité immédiate d'une maternité partenaire. De même, la maison de naissance doit établir avec cette maternité une convention de partenariat, qui garantit le transfert rapide des mères et des nouveau-nés qui le nécessitent. L'ambition poursuivie est en revanche de mieux répondre aux aspirations des femmes et des couples vis-à-vis d'un accouchement moins médicalisé et davantage personnalisé, dans un cadre sécurisé par le partenariat avec la maternité.
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