Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - Les Républicains) publiée le 08/06/2023
M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur une problématique de recrutement qui touche particulièrement les communes de moins de 2 000 habitants, pour certains emplois de faible amplitude horaire, dans un cadre saisonnier, exceptionnel ou en cas d'augmentation d'activité temporaire ; ces recrutements sont difficiles à intégrer en tous cas dans les cadres d'emploi existants.
L'extension du dispositif chèque emploi service universel (CESU) à l'usage des particuliers depuis 1994, constituerait une solution utile pour répondre au plus près de besoins très ciblés (animation culturelle ou sportive, accompagnateurs de sorties, etc.) et, par conséquent, elle faciliterait le quotidien des maires de ces petites communes qui ont de plus en plus de difficultés à recruter, dans ce cadre précis, à la marge.
À l'appui des retours de terrain dont il a pu avoir connaissance, il s'interroge positivement sur la possibilité de déploiement d'un « chèque emploi petites communes » sur le modèle des CESU, qui permettrait aux personnes recrutées ponctuellement de bénéficier d'une couverture sociale.
Le droit de la fonction publique est souvent trop strict pour s'appliquer dans des situations concrètes des petites communes, lesquelles ont des besoins de souplesse que les dispositifs existants ne permettent pas de combler et que seule la création d'un chèque emploi permettrait efficacement de remplir.
Il lui serait très reconnaissant de connaître sa position, ainsi que celle du Gouvernement, sur cette proposition.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 10/08/2023
La création d'un « chèque emploi petites communes » avait déjà été envisagée par le législateur. Une proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires avait été déposée au Sénat le 25 juin 2020. Elle n'avait toutefois pas prospéré. En effet, outre sa complexité de mise en oeuvre pour des agents publics, le cadre juridique existant était apparu suffisant et adapté, s'agissant particulièrement du recrutement d'agents contractuels pour des besoins occasionnels. C'est à une réflexion plus large que le sujet invite, au titre de l'attractivité de la fonction publique. Le Gouvernement s'en est saisi, en initiant cette année un projet de réforme de l'accès, des parcours et des rémunérations, destiné à revaloriser les métiers de la fonction publique et qui comporte un volet simplification de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales.
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