Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 01/06/2023
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement des plastiques biosourcés compostables et d'une filière de compostage industriel.
Les résines biosourcées compostables peuvent constituer des alternatives intéressantes aux plastiques conventionnels lorsqu'il n'existe pas de solution de recyclage viable. C'est notamment le cas pour les emballages plastiques multicouches (dits « complexes »), les capsules de café unidose, les étiquettes adhésives fixées aux fruits et légumes, ou encore les films de paillage agricole. Par conséquent, les plastiques biosourcés compostables (poly lactic acid ou PLA) suscitent un intérêt croissant des industriels et des États, en Europe, aux États-Unis et en Asie. En France, deux projets d'usine de PLA sont à l'étude, avec 500 emplois à haute valeur ajoutée à la clé.
Ces résines biosourcées compostables nécessitant un compostage en centres industriels, leur développement implique la multiplication de tels centres sur le territoire national. En outre, pour que la France, qui dispose encore de la 2e industrie plastique européenne, puisse émerger dans ce secteur d'avenir, une réglementation nationale encourageant l'innovation est nécessaire.
Or à ce stade, l'usage des plastiques biosourcés compostables pouvant être collectés conjointement avec les biodéchets a été limité par arrêté du 15 mars 2022 aux seuls sacs de collecte des biodéchets. De plus, les centres de compostages industriels sont encore en nombre insuffisant pour une collecte nationale efficace des biodéchets et déchets présentant des propriétés de compostabilité similaires aux biodéchets selon les normes européennes pertinentes.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles actions le Gouvernement entend prendre pour le développement du compostage industriel des biodéchets, et pour le développement d'une filière industrielle nationale de plastiques biosourcés compostables.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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