Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 08/06/2023
M. Rémi Cardon interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la situation des maternités en France. Dans le département de la Somme, la sanction vient à nouveau de tomber : la maternité de la ville de Péronne, une sous-préfecture du département, va fermer pendant un mois, en raison d'une tension sur les effectifs de personnel soignant. Cette situation n'est pas exceptionnelle puisque la maternité avait déjà fermé ses portes en fin d'année dernière pour les mêmes raisons. Elle pourrait même devenir habituelle puisqu'il est à craindre que d'autres fermetures seront prononcées, la période de juillet-août étant aussi marquée par de fortes tensions dans les personnels soignants. Le cas de la Somme n'est pas isolé (d'autres maternités ont dû fermer également à titre provisoire en France récemment, comme au centre hospitalier Nord Mayenne ou encore à Sarlat en Dordogne) mais interpelle alors que le département ne compte qu'un seul CHU à Amiens et qu'une de ses sous-préfectures se retrouve dans l'incapacité d'assurer pleinement sa mission d'accès aux soins. On ne peut que déplorer cette situation et s'interroger sur l'action du Gouvernement pour endiguer cette situation et enfin revaloriser notre hôpital public. Malgré la crise covid, la mobilisation du personnel soignant et le Ségur de la santé, nos territoires continuent de souffrir, faute de solutions et d'actions pérennes pour lutter contre la désertification des services de soins. Début mars, un rapport remis à l'Académie de médecine préconisait l'arrêt des accouchements dans les petites maternités, celles de type 1 qui réalisent moins de 1000 accouchements par an, alors que le seuil était de 500 auparavant. Face à ces préconisations et à des tensions accrues dans le personnel pédiatrique il l'interroge donc afin de connaître les intentions du Gouvernement pour l'avenir de nos maternités dans l'hexagone et en outre-mer.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/07/2023
S'agissant de la maternité de Péronne, c'est le défaut de praticiens anesthésistes-réanimateurs qui a conduit à la fermeture ponctuelle de cette maternité au cours du mois de juin 2023. L'établissement, en lien étroit avec l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, est extrêmement mobilisé pour trouver une réponse à ces difficultés. Ces démarches seront poursuivies dans les jours et semaines à venir, avec la plus grande attention portée à la sécurité et qualité des soins dus aux femmes enceintes et nouveau-nés du territoire. Malgré la suspension des accouchements, des mesures ont été prises par ailleurs pour continuer d'assurer un socle de prestations de suivi de grossesse et pour orienter les femmes dont l'accouchement est programmé au cours de cette période de fermeture. Concernant le devenir des petites maternités de manière générale, le Gouvernement souhaite rappeler que les préconisations formulées par l'Académie de médecine, structure indépendante, dans son rapport relatif à la planification d'une politique en matière de périnatalité en France constituent un avis qui ne l'engage pas. Aucun objectif de fermeture d'établissement de santé ni politique volontariste de fermeture de service n'est aujourd'hui poursuivi au niveau national. Le Gouvernement est en revanche extrêmement attentif aux conditions de fonctionnement des maternités, dans le contexte actuel de tension sur la démographie des professions de santé et accorde la priorité au maintien de la sécurité et de la qualité de la prise en charge dus aux femmes enceintes et aux nouveaux-nés.
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